Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Naciri, représentant Mme C et M.

avis sur la future activité du circuit automobile ; le formulaire d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale comporte des erreurs ; le formulaire Natura

décision a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce que la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale, tout comme le formulaire Natura

A..., représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet

B D, représentés par Me Naciri, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle l'Office français

seulement que « l’impact sur Natura 2000 est nul » sans apporter de précisions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, complétée par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, représentée

représentée par Me Lagier, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 mai 2024 interdisant la chasse pour sept espèces de gibier d'eau dans le site Natura

S'agissant des sites Natura 2000 : 22.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, l'association France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes et le collectif pour

informés du projet ; les riverains s’opposent au projet ; - le formulaire Cerfa de déclaration préalable, joint à l’arrêté attaqué du 14 juin 2022, ne mentionne pas la situation du projet en site Natura

Toutefois, lorsque le dossier de demande comporte une étude d'impact, cette étude tient lieu de dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 si elle satisfait aux prescriptions de l'article R. 414-23

S'agissant de l'absence de prise en compte des incidences Natura 2000 : 6.

A..., représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 du préfet du Tarn en tant qu’il lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi

les loutres, les chauves-souris et les oiseaux et plus généralement la faune sauvage vivant à proximité des voies empruntées par le rallye ; - en tant qu'il autorise plusieurs passages dans la zone Natura

C B, représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions implicites du 10 janvier 2025 par lesquelles le

l'autre située rue du Rion et le dernier pour le portail situé dans cette même rue ; ils ont été invités à compléter ces dossiers le 24 septembre 2024, en produisant notamment un dossier d'évaluation Natura

Grimaud, juge des référés ; - et les observations de Me Naciri, représentant M. B, qui reprend et développe ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

2000, alors que nul ne peut établir l'absence d'incidences significatives de ce programme public de sobriété des usages de l'eau sur la biodiversité protégée dans les sites classés Natura 2000 du département

2000 ", à la formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.- Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long