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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
Partant de ce constat, l'analyse de la proportion de blocs à partir des vitesses des ondes de cisaillement est nécessairement sujette à erreur.
DTA_2301753_20260116
16 janvier 2026
poursuites mentionne l’exposé des faits reprochés, en précisant que le requérant a refusé le 14 avril 2023, à la sortie du parloir, « de se soumettre aux contrôles de sécurité suivants : portique à ondes
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306072_20240409
9 avril 2024
logé d'urgence par la commission départementale de médiation des Alpes-de-Haute-Provence le 28 mai 2023 ; - si plusieurs propositions de logement lui ont été faites celles-ci étaient tous exposés aux ondes
4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
Pour justifier de leur intérêt à agir, les intéressés se prévalent de la nature du projet et plus particulièrement du danger représenté par l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par ce relais
Chambre 1
DTA_2102899_20221205
5 décembre 2022
Elle produit à ce titre un document non daté, dont l'auteur n'est pas déterminé, qui démontrerait les effets néfastes sur la santé en lien avec l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604176_20260424
24 avril 2026
détonations par séance de tir, à l’occasion de quatre demi-journée de tirs entre novembre 2025 et avril 2026, un graphique de prise de son, une carte indiquant de manière manuscrite la zone de perception de l’onde
8e Section - MESD
DTA_2610657_20260410
10 avril 2026
compte-rendu de l’entretien avec l’officier de protection de l’OFPRA, que la requérante allègue que, de nationalité nigériane et d’appartenance d’ethnie Edo, elle est originaire d’Akure, dans l’Etat d’Ondo
Reconduite à la frontière
DTA_2203789_20220712
12 juillet 2022
C, - les observations de Me Allene Ondo, substituant Me Agbé, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301676_20251127
27 novembre 2025
C... de passer sous un portail d’ondes millimétriques et afin de vérifier qu’il ne portait pas sur lui d’objets prohibés ; - M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505156_20260112
12 janvier 2026
code de l’urbanisme dès lors qu’il porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels de la zone concernée qui constitue un lieu où le milan, oiseau protégé au niveau national vient nicher ; que les ondes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302622_20230609
9 juin 2023
requérants ne démontrent pas que la vue serait de nature à porter atteinte aux conditions de jouissance, d'occupation et d'utilisation de leur bien ; aucune étude scientifique sérieuse n'a démontré que les ondes
DTA_2001844_20231124
24 novembre 2023
conclut qu'à des fins d'injonction ; - le survol de la propriété et le titre de propriété ne sont pas établis ; - les travaux en cause sont réguliers ; - il n'est pas démontré de nuisance dues à des ondes
5ème Chambre
DTA_2201996_20230607
7 juin 2023
météorologique est maîtrisé, que des mesures de surveillance et d'urgence permettent de limiter les risques en cas de crue significative ; - cette décision résulte d'une erreur d'appréciation du risque qu'une onde
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503753_20250825
25 août 2025
l'alimentation du percolateur ; - il ne peut exploiter son commerce dès lors qu'il ne dispose ni de matériels, ni de chauffage ; - il est privé de l'usage du four, du piano de cuisson, du four micro-ondes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310609_20230725
25 juillet 2023
compte que 410 habitants, qu'elle se situe en campagne ; elle est susceptible d'avoir un impact sur le paysage et les monuments situés à proximité de l'antenne: ce projet a pour effet de multiplier les ondes
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502995_20250319
19 mars 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Le Péage de Roussillon, Mr D Onder et Mme E dit D B propriétaires du bâtiment, du jour
4 ème Chambre
DTA_2300988_20230606
6 juin 2023
B, ressortissant nigérian né le 12 juin 1986 à Ondo State, déclare être entré en France le 6 septembre 2016.
6ème chambre
DTA_2104937_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, Mme B A , représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
7ème chambre
DTA_2109562_20230309
9 mars 2023
des collectivités territoriales ; pour le même motif, le maire d'Ivry-sur-Seine ne pouvait se fonder sur des préoccupations environnementales ; - la protection des populations contre les effets des ondes
DTA_2600315_20260220
20 février 2026
architectural particulier ; en outre, il est impossible de satisfaire à cette prescription en raison des équipements déjà présents sur le toit de l’immeuble et de la perte d’efficacité de propagation des ondes
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