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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004484_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un courrier réceptionné le 26 mai 2020 à la mairie de Lantosque, Mme B a présenté une demande préalable indemnitaire qui a été transmise à la métropole Nice Côté d'Azur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Une mise en demeure a été adressée le 13 septembre 2023 au maire du Cannet.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209522_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'ABF retient que le projet, de par son emprise au sol, le déblaiement qu'il crée sur le terrain, et le gabarit du bâtiment en fond de parcelle, porte atteinte aux caractéristiques de la rue de Maule,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303781_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°542 du 17 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gourdon (06620) a classé la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103305_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

juin 2021 et le 24 mai 2022, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du préfet des Alpes-Maritimes portant réquisition de la parcelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203588_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, ni daté ; il ne comprend pas la signature de la déclarante, de sorte que le maire de Saint-Maur-des-Fossés n'a pas été mis en mesure de vérifier si elle avait qualité pour déposer une telle déclaration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201011_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

des pétitionnaires a été affichée en mairie le 15 février 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204719_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un arrêté du 17 novembre 2021, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101958_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

F domicilié 67 avenue des Lacs à Saint Maur des Fosses (94100) ; Parcelle cadastrée section ZK n°43, située Les Riez, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars 2022, 16 novembre 2023, 8 et 15 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406160_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et appartenant à : - Madame G I demeurante au 21 rue Frédéric Mistral à Barjols (83670) - Monsieur F I demeurant au 3 rue de la république à Barjols (83670) - Madame D I demeurante au 1271 Les Mauras

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200514_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A demande l'annulation, le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur ce lot détaché. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405817_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106446_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce document a été établi le 30 mars 2021 par le bureau d'études Ingéos, certifié dans le domaine des sites et sols pollués, à la suite de l'étude menée en 2019 pour la cession des parcelles d'assiette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404914_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 21 mars 2023, M. C a déposé en mairie de Saint-Igny-de-Vers une demande de permis de construire pour la réalisation d'un garage d'une superficie de 75 m² accolé à sa villa existante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100637_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un arrêté du 11 août 2020, le maire de la commune de Montpellier a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103681_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

quatre autres parcelles voisines.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002090_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B D sont respectivement propriétaires dans la commune de Quinçay des parcelles cadastrées C 509 et C 510, tandis que Mme C D possède les parcelles C 512 et C 513.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400284_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2023 par laquelle le maire

Source officielle

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