Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200370_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 2 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 302591/MD/deq/topo/al du 23/06/2022 portant délimitation du domaine public routier à Arue pk 4.800 côté mer sur sa parcelle
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2301575_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Rousset, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Au cours de l'année 2017, la communauté de communes Cœur Haute Lande a engagé une opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Labrit, dans les Landes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des requérants de la parcelle privée voisine. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001960_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2001961_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501199_20250812
12 août 2025
12 août 2025
publique le projet de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay à Nevers, d'autre part, a déclaré cessibles au profit de la commune de Nevers les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300051_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
décembre 2021 par lequel le vice-président de la Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side " à procéder à des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004090_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne ressort dès lors pas des éléments fournis que le classement de cette parcelle serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Ce moyen doit ainsi être écarté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503782_20250813
13 août 2025
13 août 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Leymar en vue de la division de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Bouchet, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire n° 22-773-3/VP/DCA du 28/11/ 2022 accordé à M. et Mme A et C B pour des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104149_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le 1er août 2021, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet des Alpes-Maritimes portant réquisition des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004433_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001221_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la société ENEDIS n'est titulaire d'aucun droit ni titre pour implanter, sur la parcelle appartenant à Mme C, les câbles litigieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nouméa
Source officiellePage 11 sur 1842