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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200253_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500388_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2302420_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000075_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

, son maître de stage lui a attribué la note de 19/20 pour la récompenser de la très haute qualité de son stage en entreprise, et que, d'autre part, sa tutrice pédagogique s'est totalement désinvestie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508406_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sa situation a été présentée le 7 octobre 2025 au comité d’éthique et une procédure collégiale pluridisciplinaire a été organisée entre les équipes du CHIC, en lien avec des cardiologues et néphrologues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102475_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Flers, Vire et du CHIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216760_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

parties après avoir pris les convenances de ceux-ci ; - se rendre sur le site de l'opération de travaux publics concernée, en présence des parties ou de celles-ci dûment appelées ; - dresser un état

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303186_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500540_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305094_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 mai 2023 à 10 heures. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202595_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000363_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203871_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300604_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502928_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005149_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203025_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301777_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par une décision du 20 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal a informé cette dernière d'une part du rejet de son offre en raison de son caractère anormalement bas, d'autre part de la désignation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210315_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502489_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025, en présence de M.

Source officielle

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