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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501044_20250211
11 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2025 et le 4 février 2025, Mme D B A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune F, représentée par Me Philippon
DTA_2408891_20240708
8 juillet 2024
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme D C en sa présence. La clôture de l'instruction a été différée au 5 juillet 2024 à 15h00.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510011_20251208
8 décembre 2025
A..., au directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Philippon. Fait à Nantes, le 8 décembre 2025. La vice-présidente, juge des référés, A.-C.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1903601_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2019, Mme B A, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis suite
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405107_20250630
30 juin 2025
A B, et par me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
3ème Chambre
DTA_2303718_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire, formé
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401909_20241125
25 novembre 2024
A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, sous astreinte
DTA_2210987_20220912
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 à 14 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam,
ORTA_2508943_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 suivie de pièces enregistrées le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112974_20230330
30 mars 2023
C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 14 426, 54 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, somme assortie
1ère chambre
DTA_2102808_20230307
7 mars 2023
B A venant aux droits de Mme C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404731_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 12 et 27 août 2024, M. et Mme B et E A, représentés par Me Philippot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403641_20250423
23 avril 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
ORTA_2300177_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2317267_20231123
23 novembre 2023
C A représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par
Reconduite à la frontière
DTA_2507831_20250919
19 septembre 2025
privée puisqu’il accompagne les deux enfants de son épouse dans une école de Tourcoing et qu’il ne pourra pas accompagner son épouse, enceinte, à ses rendez-vous médicaux ; - les observations de Me Phalippou
DTA_2501880_20250321
21 mars 2025
A, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne
DTA_2501882_20250410
10 avril 2025
B ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508513_20250725
25 juillet 2025
exécutée et ne fait donc pas obstacle à son retour sur le territoire français ; que son épouse est titulaire d'une carte de résident ; que sa présence auprès de sa fille est indispensable ; - Me Phalippou
8e Section - MESD
DTA_2433403_20250106
6 janvier 2025
D assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
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