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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301289_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215496_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304911_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307807_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Frank Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif d'annuler : 1°) la décision référencée 48 SI du 1er mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516670_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de rectification du relevé d’information

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600637_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

estivale 2026, rendrait impossible le renouvellement des contrats des travailleurs saisonniers du site et porterait atteinte à la santé psychologique de son gérant.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302332_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. / La saisine de la commission est seule de nature à conserver le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention de la décision prévue à l'article R. 4125-10. (…) ».

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203222_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, M. Bastian, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501524_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505256_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la suspension provisoire immédiate de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415849_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " notifiée le 30 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301458_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Frank Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 février 2023 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208484_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 28 juin 2022 en tant que le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211298_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Samson, demande au tribunal d'annuler les quatorze décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211549_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à la rectification de son relevé d'information

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300269_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement de ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301277_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217638_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 19 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205157_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire à la suite des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307494_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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