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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203873_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207470_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108935_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101763_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007370_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006441_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102936_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410125_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Iard Assurances mutuelles, à la société Allianz Global Corporate et Speciality, à la société CEC, à la compagnie Générali Iard, à la société Lamoureux et Ricciotti Ingénierie, à la société Carta Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306719_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300414_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300444_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508351_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrat désigné, - les observations de Me Cherigui, représentant M. C, présent à l'audience, assisté de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508749_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridings. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503187_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Ridings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512944_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513214_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ridings pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application des articles L. 555-1, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502363_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601145_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePage 11 sur 55