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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511140_20251031
31 octobre 2025
L’intéressé ne peut être regardé comme ayant fixé sa vie privée et familiale sur le territoire français.
2ème Chambre
DTA_2305055_20231023
23 octobre 2023
Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, E.
1ère Chambre
DTA_2203538_20260108
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
DTA_2205484_20260108
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
Une enquête publique a été organisée du 4 novembre au 6 décembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable le 17 janvier 2020.
4ème chambre
DTA_2209017_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Barioz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
DTA_2209018_20240611
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, et des pièces, enregistrées le 15 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Barioz, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2104586_20221005
5 octobre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222381_20221027
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème Chambre
DTA_2103342_20230105
5 janvier 2023
B, -et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503177_20250404
4 avril 2025
assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de procéder à un nouvel examen dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2500768_20250522
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président, P.
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 24 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2004560_20230202
2 février 2023
Elle ne peut, dès lors, être regardée comme située à l'intérieur d'une enveloppe urbaine.
DTA_2004562_20230202
DTA_2003268_20230622
Toutefois, le compte-rendu d'expertise produit par la requérante n'apporte pas de précision quant au classement de la parcelle au regard du critère botanique, alors que l'inventaire départemental mentionne
7ème Chambre
DTA_2309573_20260216
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
Cellule juge unique
DTA_2307303_20250702
2 juillet 2025
Par la présente, Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. Sur le refus de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution : 2.
DTA_2504794_20250519
19 mai 2025
Au regard de l'urgence, il y a lieu d'admettre M. B au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle.
DTA_2207792_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
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