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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2511631_20260109
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2601762_20260331
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2503911_20260313
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504543_20250509
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
DTA_2309876_20231229
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2309877_20231229
DTA_2309878_20231229
DTA_2303099_20230710
10 juillet 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307607_20230929
29 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2207725_20221025
25 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2309166_20231122
22 novembre 2023
DTA_2404128_20240530
30 mai 2024
DTA_2404135_20240628
28 juin 2024
10eme Chambre
DTA_2305962_20251216
16 décembre 2025
Par un arrêté en date du 3 mai 2023, le maire de Carry-le-Rouet s’est opposé à la déclaration préalable sollicitée.
DTA_2502022_20250327
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2502237_20250616
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
DTA_2600444_20260310
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601639_20260311
11 mars 2026
DTA_2602098_20260312
12 mars 2026
DTA_2602107_20260312
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