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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102444_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102446_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102447_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102448_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102449_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102462_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102463_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102464_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201476_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

2022, Mme A C demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury de l'université de la Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301164_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal judiciaire de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201787_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

tribunal : 1°) la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des installations situées 2 boulevard Wladimir Morch à La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201790_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

tribunal : 1°) la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des installations situées 2 boulevard Wladimir Morch à La Rochelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201633_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B D, représentés par Me Fournier-Pieuchot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la société Saint-Claude le permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101209_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le 28 octobre 2017, elle a été admise aux urgences de l'hôpital de la Rochelle en raison d'un pic fébrile à 40°.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001245_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102635_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

le 13 octobre 2021, Mme B C, représentée par la SELARL Optima Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503388_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le président de l'université de La Rochelle n'a pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401451_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison des hangars n°18 et 26, situés quai Modéré Lombard, sur le site du Grand port maritime de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601650_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D... demandent au tribunal d’examiner leur recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

apparus après sa désignation ; 2°) au liquidateur de l'entreprise RAMOS INGENIERIE (ayant pour nom commercial AQUALOISIRS-ARCHILOISIRS en procédure collective depuis le 28/12/2023) : Me C B à a Rochelle

Source officielle

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SIREN 340359348Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

18/08/2026

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Dépôts des comptes

RONZEL BOIS

SIREN 511338527Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

04/06/2026

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Dépôts des comptes

RONZEL BOIS

SIREN 511338527Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/06/2025

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Dépôts des comptes

RONZEL BOIS

SIREN 511338527Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

12/03/2025

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Modifications diverses

DE RONZEL

SIREN 340359348Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

28/01/2025

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