Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, avocat

Par un mémoire en défense enregistrée le 3 avril 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

entachée d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji

entachée d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji

entachée d'un manque d'examen sérieux et approfondi de sa situation ; Par un mémoire en défense enregistrés le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji

D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Sadfi, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saïdji demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Saidji, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet comme étant

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Iss, les observations de Me Ben-Saadi, représentant M.

soutiennent que l'administration n'était pas fondée à écarter le caractère déductible des sommes correspondant aux travaux engagés dans les immeubles détenus par la SCI " AJW Patrimoine " au 173 rue Sadi

Ronchin a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP 059507 24 O0162 portant sur l'installation d'un pylône tubulaire de radiotéléphonie et sa zone technique situés sur un terrain situé 153, rue Sadi

B... épouse C..., représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution

C..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

de terrain à bâtir des 13 juin 2017 et 15 novembre 2019 sur le fondement de la doctrine BOI-TVA-IMMO-10-20-10 en vigueur du 2 mars 2016 au 22 janvier 2020 et des réponses ministérielles Bussereau, Saddier

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - les observations de Me Sadfi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Créteil à lui verser la somme de 1 500,78 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, assortie

SADLI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) représenté par Me Saidji demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'il ne s'oppose