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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
La SARL COFIC est devenue propriétaire le 3 décembre 1998, suite à la fusion et à l'absorption de la société antillaise d'étude et de gérance (SAEG), de la parcelle cadastrée section E n° 1540 située lieudit
5e Section - 2e Chambre
DTA_2220855_20251127
27 novembre 2025
A... a demandé au Service des Archives Économiques et Financières (SAEF) de pouvoir consulter les documents figurant sous les cotes PH130/05 carton 10, PH130/02 carton 11, PH130/05 carton 13, PH130/05
3ème chambre
DTA_2201524_20260130
30 janvier 2026
de services dédiés au temps de travail des internes ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 mai 2019, Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE
1re Section - 2e Chambre
DTA_2306773_20240116
16 janvier 2024
lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée est révélée par l'envoi à l'avocat du requérant d'un courrier électronique non signé en provenance d'une adresse fonctionnelle " pp-dim-sae-sdsan-metaboite
6ème Chambre
DTA_2303424_20260320
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions de veilleuse de nuit au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100121_20231027
27 octobre 2023
des transports dont l'annexe mentionne le Burkina-Faso au nombre des Etats avec lesquels la France procède à l'échange réciproque des permis de conduire et soutient que la note verbale référencée FAE/SAE
Reconduite à la frontière
DTA_2201732_20220825
25 août 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Chambre 1
DTA_2202024_20230630
30 juin 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer
4ème chambre
DTA_2405014_20251021
21 octobre 2025
en France le 9 septembre 2019, qu’il y réside depuis lors et qu’il justifie d’une insertion professionnelle en qualité de plongeur polyvalent sous contrat à durée indéterminée au sein de la société SAEL
DTA_2300678_20230407
7 avril 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mars 2023 pris par la préfète de l'Allier, d'une délégation de signature à l'effet de signer un
DTA_2220855_20250515
15 mai 2025
A a demandé au Service des Archives Économiques et Financières (SAEF) de pouvoir consulter les documents figurant sous les cotes PH130/05 carton 10, PH130/02 carton 11, PH130/05 carton 13, PH130/05 carton
6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
D'une part, la RLA a estimé, dans le cadre de l'analyse de la valeur technique des offres, que celle de la société requérante ne précisait pas le lien entre le SAE et les écrans TFT alors que le cahier
8ème chambre
DTA_2207525_20230317
17 mars 2023
A a été admis à une formation courte de quatre mois en multimédia intitulée " certificate in urban music production " au sein de l'établissement SAE Institute, organisme privé, à Aubervilliers, après avoir
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106616_20221115
15 novembre 2022
Chambre DALO
DTA_2304313_20231220
20 décembre 2023
A I B a signé un contrat de bail le 8 février 2023 avec la Saem de la région parisienne Secteur sud Est (ex Semise).
2ème chambre
DTA_2301288_20250617
17 juin 2025
B a, à compter du 27 mai 2015, été assigné à résidence sur le territoire des communes de Parthenay (Deux-Sèvres), de Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres) et de Saint-Junien (Haute-Vienne).
DTA_2202609_20230110
10 janvier 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126976_20231018
18 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'établissement Paris Habitat est propriétaire d'un parking faisant l'objet d'une exploitation commerciale par la société SAEMES.
DTA_2126992_20231018
Chambre 2
DTA_2101888_20230309
9 mars 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, tous arrêtés, décisions, circulaires, correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier à l'exception
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