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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511259_20250909
9 septembre 2025
D, Mme B, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Lulé, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement
6ème Chambre
DTA_2106094_20231024
24 octobre 2023
Il a été ainsi demandé aux agents présents ce jour-là de présenter et d'ouvrir leur sac.
Reconduite à la frontière
DTA_2208024_20221220
20 décembre 2022
A se disant Safi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Safi, assisté de M.
5ème Chambre
DTA_2007545_20231103
3 novembre 2023
société GL, représentée par Me Jean-Philippe Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Angers a décidé que l'établissement "le Q de sac
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
Laurent du Var, par son syndic la société Safi Méditerranée SAS, représenté par Me Maxime Rouillot, formule ses plus expresses protestations et réserves à la mesure préventive sollicitée dont les frais
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
de dévolution du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac
4ème Chambre
DTA_2007074_20231123
23 novembre 2023
Le document de la SAFER datant de 1970 transmis par les requérants ne mentionne pas plus l'existence d'un chemin rural et le procès-verbal de bornage dressé en août 2011 qui fait allusion à ce chemin,
10ème Chambre (JU)
DTA_2212685_20230621
21 juin 2023
illégalité tirée du défaut de prise en compte de sa situation, ayant été salarié de la société à responsabilité limitée (SARL) " Ile-de-France Immobilier " jusqu'en 2020, gérant non salarié de la SARL " SAFA
1ère Chambre
DTA_2000023_20220708
8 juillet 2022
la construction de l'ouvrage soit réalisée en tenant compte des règles parasismiques et anticycloniques en vigueur dans la zone concernée et notamment pour des ouragans catégorie 5 sur l'échelle de Saffir-Simpson
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
jour de retard ; 2°) d’annuler, la procédure de passation des contrats de concession relatifs à la gestion du service public d’eau potable du SIE du Brionnais et du syndicat d’adduction des eaux (SAE
1ère chambre
DTA_2100497_20230217
17 février 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de lui restituer des couverts ainsi que des sacs
DTA_2200010_20221214
14 décembre 2022
B, du mouillage situé dans la baie de Grand-Cul-de-Sac, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de condamner M.
2ème chambre
DTA_2304387_20250325
25 mars 2025
Par courrier du 28 septembre 2021, elle a demandé à être déchargée des responsabilités en lien avec les enfants, les agents de la SAE et la sécurité des sites, ce qui a été accepté par décision du
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501701_20251107
7 novembre 2025
Par une seconde lettre non datée, il a informé l’administration pénitentiaire qu’un sac de vêtements avait disparu lors d’un parloir le 11 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207707_20221018
18 octobre 2022
sont aggravées ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse quant à la cause des désordres qui provient de la canalisation d'eau usées passant en tréfonds de l'impasse Cul de Sac
8ème chambre
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
qu’il manque des reliquaires ; * il n’a jamais « rempli de sacs poubelles » ; * le corps de M.
2ème Chambre
DTA_2300489_20251008
8 octobre 2025
que, par une délibération du 26 octobre 2015, le conseil municipal de la commune d’Angers a, d’une part, décidé de facturer à la personne responsable de dépôt de déchets, déjections, bacs roulants et sacs
ORTA_2408998_20260317
17 mars 2026
société Midi travaux, la société Poggia Provence, la société Benedetti SA, la société Moine Menuiserie, la société Solelec, la société Azur Bat, la société Société électrique de travaux, la société Energys SAS
10ème chambre
DTA_2404177_20250630
30 juin 2025
administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) du 27 novembre 2022, refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme B A et à Kaienat Safi
DTA_1906204_20221020
20 octobre 2022
Néanmoins, si le préfet des Côtes-d'Armor fait valoir que cet arrêté a été notifié à la société SAG le 15 octobre 2019, il n'a produit aucune pièce en justifiant.
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