Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, et un mémoire, enregistrés le 17 et le 24 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Sautet, doit être regardée comme demandant

enregistrés le 21 janvier 2025 et le 14 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler le sous-traité d’exploitation de l’établissement balnéaire D, lot n° 4, de la plage des Sablettes

A..., le 19 juillet 2019, 914,40 grammes d’herbes de cannabis prêts à la consommation répartis dans onze sachets, un sachet contenant 8,20 grammes d’herbe de cannabis, plusieurs graines de cannabis dans

régler la somme de 3 148,90 euros en vertu de la règle du service fait, les documents qu'il produit ne permettent pas d'établir qu'il aurait dispensé dans le cadre de ses fonctions de maître-nageur-sauveteur

maintenir ses traitements et salaires jusqu'au jugement que rendra le tribunal administratif ainsi que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de le réintégrer sur son poste de maître-nageur sauveteur

Montpellier, il a été découvert dans cet établissement 29 puffs contenant au moins 2 % de nicotine, 7 boîtes de 20 grammes de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets

B constitue une menace pour l'ordre public puisqu'il a été signalé par les services de police le 5 octobre 2021 pour vente à la sauvette et qu'il existe un risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement

Sur la réintégration des charges formation sauveteur Croix-Rouge 6. Aux termes de l'article 14 du règlement (UE) 514/2014 du 16 avril 2014 : " 1.

De plus, même s'il ne s'agit que de signalements, le requérant est connu des services de police pour des faits de vol aggravé commis le 1er mars 2020 et le 14 juillet 2021, vente à la sauvette commis le

Mme A soutient que : - la sanction a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - elle n'a pas eu de comportement inadapté envers ses collègues ; - elle n'a pas outrepassé son rôle de sauveteur

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

A E, à Me Rafoni, mandataire judiciaire de la société SECA, à la société TCF- SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Travaux du Midi Provence, à la société

délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'annuler la procédure de délégation de service public pour les lots n°1 et 9 de l'exploitation de la plage des Sablettes

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 15 rue de Saisset

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 7 février 2025 pour des faits de vente à la sauvette.

Elle indique également qu’il a déclaré exercer illégalement une activité professionnelle, et qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette commise

d'une amende de cent-cinquante euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants datés du 10 mars 2014, le 12 janvier 2017 au paiement d'une amende de cinq-cents euros pour des faits de vente à la sauvette

algérien né le 17 mai 1998, déclarant être entré irrégulièrement en France en juillet 2022, a été interpelé par les services de police à Nantes le 2 octobre 2022 et placé en garde à vue pour vente à la sauvette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Falcucci, représentant Mme C, et de Me Sauret, substituant Me Andreani, représentant France travail

A... a fait fonction de directeur de la piscine mais, par décision du 12 novembre 2021, le président du syndicat mixte a décidé de l’affecter de nouveau sur un poste de maître-nageur sauveteur.