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DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2301059_20250128
28 janvier 2025
) de la Haute-Vienne a refusé de le réintégrer 2°) - d'enjoindre au Sdis de la Haute-Vienne de reconstituer sa carrière sur la période concernée ; 3°) - de condamner le Sdis à lui verser une somme
DTA_2301572_20250128
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308888_20240207
7 février 2024
A dirigées contre le SDIS de la Moselle qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.
6ème chambre
DTA_2202380_20240611
11 juin 2024
B A, contrôleur général, directeur départemental du SDIS des Alpes-Maritimes, qui justifie pour ce faire d'une délégation du président du conseil d'administration du SDIS par arrêté 214818 du 3 septembre
Chambre 1
DTA_2402357_20250603
3 juin 2025
Les autres griefs avancés par le SDIS en défense tenant à ce que M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301356_20230214
14 février 2023
A soutient que : - il est sapeur-pompier professionnel au SDIS 77 et membre de la commission exécutive du syndicat CGT des agents du SDIS 77 ; - conformément à l'article 4 du décret n° 2014-1624 du
6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
Parrella et Desobry, représentant le syndicat CGT des personnels du SDIS de la Moselle, - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2400045_20251016
16 octobre 2025
Si le SDIS de La Réunion fait valoir qu’au moment de l’annulation contentieuse, en 2019, M.
2ème Chambre
DTA_2012886_20221207
7 décembre 2022
Vendée, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 512, 513 et 516 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DTA_2012888_20221207
Océan, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 510 et 517 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DTA_2104810_20221207
demande au tribunal : 1°) d'annuler les avis de sommes à payer valant titres exécutoires n°s 146, 148, 154, 157, 163, 165, 166, 170 et 174 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
1ère Chambre
DTA_2204962_20230919
19 septembre 2023
Par arrêté du 1er juin 2022, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a prononcé à l'encontre de M.
DTA_2000910_20231107
7 novembre 2023
non urgentes et non rattachées aux missions des SDIS " un forfait de 250,00 euros TTC, révisable annuellement, pour un " déclenchement téléassistance ".
DTA_2200222_20240524
24 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n° 2019-0340 du 19 novembre 2019 publié au recueil des actes administratifs du SDIS le même jour, le président du conseil d'administration du SDIS a
DTA_2400090_20260303
3 mars 2026
Toutefois, le requérant produit un document émanant du SDIS en date du 21 septembre 2023, valant accusé de réception de son courrier.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2400112_20250113
13 janvier 2025
La demande présentée à ce titre par le SDIS 19 doit dès lors être rejetée. 10.
DTA_2303457_20250211
11 février 2025
Le 6 février 2025, le SDIS de l'Ariège a produit une note en délibéré, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
A, le GAEC Montecot et leur assurance, la société MMA IARD, demandent de condamner le SDIS à les indemniser des préjudices résultant du deuxième incendie. Sur la responsabilité du SDIS : 2.
DTA_2201285_20231107
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401049_20260212
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 11 septembre 2023, le SDIS du Gard a adressé à M.
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