CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506679_20250521
21 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2515685_20251008
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
5ème Chambre
DTA_2401791_20250307
7 mars 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2215417_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2314770_20250718
18 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, Signé K.
DTA_2405194_20250606
6 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur signé K.
DTA_2406759_20250321
21 mars 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, signé K.
6ème Chambre
DTA_2103441_20230530
30 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux les a mis en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l'état de l'immeuble dont ils sont propriétaires, sis 63 rue du Palais Gallien
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401209_20240513
13 mai 2024
l'urgence qui s'attacherait, selon elle, à l'exécution immédiate de l'arrêté en litige, que, sur le terrain d'assiette du projet en cause, se situe l'usine ACGR Surfaces, dont les installations de galvanisation
DTA_2509841_20250825
25 août 2025
DTA_2504684_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500254_20250211
11 février 2025
DTA_2406487_20250214
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2406557_20250321
DTA_2406782_20250606
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408316_20251017
17 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2307501_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique.
DTA_2213250_20250307
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2216583_20250516
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2217335_20250721
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Page 11 sur 19