Le 24 mai 2018, l'administration a informé la société Groupe Tempo du maintien des rectifications.

En ce qui concerne la décision portant maintien en rétention administrative : 26.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Stéphanie Marivain, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, en vertu

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les terrasses végétalisées entre les bâtiments B, C et D soient concernées par le maintien de réserves sur des fuites constatées sur le bâtiment B jonction

pris dans son ensemble : - il a été pris par une autorité incompétente ; En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - la préfète ne justifie pas de la fin de son droit au maintien

Des constructions ; / () Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien

F... et Mme E... ne bénéficiaient plus du droit au maintien sur le territoire français à la date des décisions attaquées, il ressort des pièces du dossier qu’à cette même date, leurs demandes d’asile n

libertés fondamentales ; Sur la demande de suspension de l’exécution de la mesure d’éloignement : - il présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d’asile, son maintien

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Stéphanie Marivain, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, en vertu

la suite de la décision de rejet rendue par la Cour nationale du droit d’asile et lue en audience publique le 24 mars 2025, date à compter de laquelle l’intéressée ne bénéficiait plus du droit au maintien

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Durand-Stéphan, représentant Mme D ; - et les observations de Me Castagnon, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat à l'exception des arrêtés de conflit, dans le département de

C et de Me Di Stephano, représentant le SDIS des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, Me Rene précise le moyen tiré de l’erreur de droit à l’encontre de l’obligation de quitter le territoire français en faisant valoir que le requérant bénéficie d’un droit au maintien, dès lors

. / Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Stéphane Dhers, - et les observations de Me Berry, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de MM. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.