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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505593_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2025 et le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206175_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater, dans le cadre des travaux de construction du pont Simone Veil, avant l'intervention de la société Bouygues Tavaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200499_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 2 mars 2021, trois de ses employés intervenaient sur le chantier de construction d'une maison individuelle située à Tavaux lorsque deux inspectrices du travail ont réalisé un contrôle sur place du chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309462_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406916_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600901_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510943_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514531_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

le pays de destination, cette exécution ayant déjà été suspendue en raison de la requête tendant à l'annulation au fond de la décision portant refus de titre de séjour ; - les observations de Me Tavares

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il notifiera une copie de son rapport à chacune des parties intéressées et, avec l'accord de celles-ci, cette notification peut s'opérer dans les conditions prévues par l'article R. 621-7-3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501754_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le préfet de Maine-et-Loire produit une copie de chacune des brochures remises au requérant portant la signature de l'intéressé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200886_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A D, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209526_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206423_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle à la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108476_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Fonctionnaire de l'éducation nationale, titularisée dans le corps des professeurs des écoles depuis le 1er septembre 2004.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201775_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

, dépoussiéreurs, tamiseurs, séparateurs magnétiques ou tout autre dispositif permettant l'élimination de corps étrangers) ; / - des trémies de vidange et de stockage des poussières ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201778_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

, dépoussiéreurs, tamiseurs, séparateurs magnétiques ou tout autre dispositif permettant l'élimination de corps étrangers) ; / - des trémies de vidange et de stockage des poussières ". 5.

Source officielle

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