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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
La requérante ne conteste en outre pas sérieusement son manque de réactivité dans les tâches qui lui étaient confiées, les délais mis à répondre aux demandes d'informations qui lui étaient adressées et
2ème Chambre
DTA_2101479_20230920
20 septembre 2023
Or, de telles tâches ne correspondent ni à une activité d'enseignement ni à une activité de surveillance des élèves.
7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
Elle fait valoir, outre l'absence de diplômes ou de qualifications dans le domaine scientifiques de ces derniers, que les tâches qu'ils ont réalisées ont consisté exclusivement en la collecte d'informations
4ème Chambre
DTA_2203471_20250516
16 mai 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A avait pour fonction d'assurer des tâches d'accueil périscolaire, d'animation au centre de loisirs et d'entretien des locaux scolaires.
8ème chambre
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
2 ème Chambre
DTA_2104442_20231207
7 décembre 2023
A a été déclassé de son emploi dans l'intérêt du service en raison de son incompétence à exécuter les tâches qui lui sont confiées. 2.
3ème chambre
DTA_2102029_20230331
31 mars 2023
D'autre part, concernant la condition tenant à la technicité requise, le requérant indique que les éco-messagers sont chargés de la réalisation de tâches techniques d'exécution.
DTA_2400069_20260324
24 mars 2026
En 2021, son supérieur note des efforts quant à la réalisation des tâches mais celui-ci relève en 2022 des difficultés quant à la finalisation du dossier Natura 2000 confié à l’intéressée.
1ère chambre
DTA_2301410_20250722
22 juillet 2025
Toutefois, ces tâches, dont au demeurant ni l'ampleur ni la durée ne sont justifiées par le requérant, ont seulement pour objet d'informer l'agent d'astreinte d'éventuels dysfonctionnements de nature à
4ème chambre
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2110077_20231228
28 décembre 2023
Pour prononcer la sanction attaquée à l'encontre de Mme C, le maire de la commune d'Estoublon s'est fondé sur la circonstance qu'elle ne s'est pas acquitté correctement de la tâche qui lui avait été confiée
6ème chambre
DTA_2009540_20231213
13 décembre 2023
rappels à l'ordre dont il a fait l'objet, parfois pour des carences mettant en difficulté l'équilibre budgétaire de la région ainsi que sur sa propension à se décharger sur ses subordonnés de certaines tâches
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202175_20221006
6 octobre 2022
A en tant que responsable du contentieux et du précontentieux, l'intéressé fait valoir qu'aucune tâche ne lui est confiée et que cette affectation correspond à une " mise au placard ".
DTA_2008354_20221216
16 décembre 2022
Dans ce cadre, il lui a été confié tant la tâche de préparer un document de synthèse sur la problématique des successions internationales que des missions d'enquêtes à mener à la suite de signalements
DTA_2308448_20240424
24 avril 2024
place avec ses collègues lorsqu'il prenait son service à la demi-pension, quittait régulièrement son poste à cette demi-pension pour aller téléphoner ou discuter avec des élèves, n'effectuait pas ses tâches
CH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
qu'user de son pouvoir hiérarchique à l'encontre de la gendarme adjointe volontaire R., qui est sa subordonnée et à laquelle il a rappelé qu'elle avait disposé d'un temps suffisant pour accomplir une tâche
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507217_20250527
27 mai 2025
décisions de la directrice du service interacadémique des examens et concours (SIEC) en date des 3 avril et 12 mai 2025 en tant qu'elles refusent implicitement à son fils la dispense de l'exercice de tâche
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500836_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que : - son handicap a des répercussions importantes sur son quotidien, rendant difficile la réalisation de tâches simples ; - son handicap est caractérisé par des douleurs insupportables
ORTA_2500880_20251023
Elle soutient que : - la maladie de son fils a des répercussions importantes sur son quotidien, rendant difficile la réalisation de tâches simples ; - la capacité de déplacement de son fils est fortement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303850_20251120
20 novembre 2025
soutient que son employeur n’a pas agit de façon très professionnelle sur la gestion de son arrêt maladie, ce qui met en péril sa situation financière ; que la DRH du département de la Drôme a négligé les tâches
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