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359 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405183_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403441_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403443_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403852_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 mai 2024 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet du recours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406867_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402183_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 14 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402361_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A..., représenté par Me David Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403132_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401678_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401816_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin 2024 du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat sur le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500095_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600768_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407741_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 2 novembre 2024 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet du recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409354_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2024 et le 5 mai 2025, Mme A, représentée par Me Hayoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403735_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) rejetant son recours administratif préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502174_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400552_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) rejetant son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506216_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., représenté par Me David Hayoun, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Agence nationale de l’habitat à verser

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205711_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B C, représenté par Me Hatoum, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403909_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) rejetant son recours gracieux

Source officielle

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