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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002843_20230704
4 juillet 2023
Robert Teisseire, conseiller municipal.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400743_20240301
1 mars 2024
Gonneau, juge des référés, et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103556_20220706
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Reconduite à la frontière
DTA_2311900_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Teysserre-Orion, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
à la société Enedis, à la société Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de France, à la société la Fabrique du Paysage, à la société Quatro Architecture, à la société Terres et Toits, à la société Tersen
4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
d'entrée, les fenêtres, les gouttières et les toitures ainsi que sur la création de clôtures et d'un portail sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section A n° 1157 et 1491, 6 rue de la Terrière
6ème Chambre
DTA_2202865_20250206
6 février 2025
D E, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse a décidé d'exercer
1ère Chambre
DTA_2103030_20230322
22 mars 2023
Jacques A, Denis Tesseire et François-Xavier B, représentés par Me Lavaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux
DTA_2309867_20231024
24 octobre 2023
C D, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
DTA_2301806_20251106
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir
DTA_2511769_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de procéder à
6ème chambre
DTA_2106895_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août 2021 et le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
ORTA_2500247_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de
ORTA_2605378_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2301082_20250220
20 février 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Eco Wash, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
DTA_2202716_20250710
10 juillet 2025
d'Happencourt l'a informé que sa demande de permis de construire concernant la réalisation de travaux sur un bâtiment à usage d'habitation, sur une parcelle cadastrée section A n° 1137 située 10 rue de la Terrière
2ème chambre
DTA_2400357_20251103
3 novembre 2025
D... et la société « Le Rosé des Prés », cette dernière étant représentée par la société SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de
ORTA_2106905_20230523
23 mai 2023
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre
ORTA_2106907_20230523
3ème Chambre
DTA_2105580_20230927
27 septembre 2023
F C, représenté par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
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