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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100744_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, l'établissement public départemental Le Charmeyran, représenté par Me Tissot conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2006586_20230704
4 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 mai et 16 septembre 2022, le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie, représenté par Me Tissot du cabinet CDMF, conclut au rejet de la
3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020 et le 3 mars 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot,
4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
intercommunal valant programme local de l'habitat du pays de Geix relatives aux zones humides ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Tissot
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312205_20240130
30 janvier 2024
A C, représentés par Me Tizot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Marseille de leur
DTA_2300943_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, représentant Mme B... ; - le ministre des armées n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100329_20250626
26 juin 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000246_20241107
7 novembre 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Tessonniere, représentant M.
DTA_2001625_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2500826_20251216
16 décembre 2025
C..., représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 26 juin 2025 du ministre de l’intérieur portant invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 août 2022 et le 22 septembre 2022, la communauté d'agglomération Arlysère, représentée par Me Tissot, demande
DTA_2200715_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire, au rejet
DTA_2200716_20240409
DTA_2200717_20240409
DTA_2200710_20240409
DTA_2200712_20240409
DTA_2200713_20240409
DTA_2200721_20240409
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la communauté d'agglomération du Grand Montauban, représentée par la SCP Schmidt, Vergnon, Pélissier, Thierry, Eard, Amintas et Tissot, conclut au
DTA_2001607_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2020, 14 septembre 2021 et 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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