Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Tomi, première conseillère, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Le Cardiet, greffière le rapport de Mme Tomi, première conseillère.

le maire de la commune de Saint-Etienne-Roilaye a accordé à l'EARL Beguin ainsi qu'à ses clients et fournisseurs une dérogation à la limitation de la circulation aux seuls véhicules de moins de 23 tonnes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire d'Arcachon en date du 22 juin 2022 portant limitation à la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes

Ce système peut aussi être mis en route de manière manuelle à distance du réservoir - pour les réservoirs aériens de GNL de capacité déclarée supérieure à 35 tonnes, d'une détection gaz, d'une détection

L'entreprise G PLANTAZ prévoit d'affecter le matériel suivant : - 2 pelles sur chenilles de 25 Tonnes avec godet, pince et brise roche - 1 Pelle de 8 Tonnes - 1 Pelle de 5 Tonnes - 1 Compacteur vibrant

arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire d'Orée d'Anjou a, d’une part, abrogé l’arrêté n° AR_2022_1302 du 14 juin 2022 interdisant le stationnement et la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M A...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Le rapport de Mme Tomi, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : 1. M.

Le cahier des clauses techniques particulières indique que " Le tonnage prévisionnel moyen d'ordures ménagères résiduelles est de 9 100 tonnes par an, soit 63 700 tonnes pour la durée du marché (60 mois

, au lieu des quatorze tonnes demandées. 12.

l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze Corleone, produit par la société Survolta, prévu le samedi 17 février 2024 à 20 heures à la Halle Tony

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les 65 000 tonnes en cause correspond à la totalité des émissions émises par le projet en 2078 (soit 51 500 de tonnes en phase travaux + 500 tonnes émises