B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 28 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 2 août 2024 du préfet de Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert aux autorités espagnoles en qualité de responsables

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-86 du 26 janvier 2024 par lequel

B C E, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme H J, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Toubale, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus opposée

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Blois a mis fin à la convention tripartite conclue le

B A, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'agriculture et de l'alimentation refusant de lui communiquer le document d'aménagement forestier

A C, représenté par Me Laurent Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point, un point et trois points de son permis de conduire faisant suite à des infractions

A C, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 18 septembre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Toubale, demande

C A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

E B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente