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Par une décision du 16 décembre 2021, la directrice du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a accepté la démission de Mme A avec effet au 24 décembre 2021.

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Le 30 mars 2023, le préfet de police a pris un arrêté de transfert de Mme C aux autorités tchèques, lesquelles avaient accepté leur responsabilité le 10 mars 2023.

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Cette retenue s'élève à la somme de cent mille (100 000) euros HT./ Cette retenue est appliquée sans mise en demeure préalable et est libérée après la levée complète et l'acceptation des réserves constatées

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