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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103843_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté du 9 septembre 2021, le maire de la commune de Selens a retiré à son premier adjoint, M. B A, sa délégation de signature aux affaires financières.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208400_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au maire et aux indemnités de fonction des élus, n° 5.2a décidant de ne pas maintenir Mme A dans ses fonctions de onzième adjointe au maire, n° 5.2b déterminant le nombre de poste d'adjoints au maire,
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302149_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
hiérarchique et par le fait qu'il revenait au tuteur de la gendarme adjointe volontaire R. de lui enseigner les rudiments de métier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303106_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le directeur adjoint des activités pédagogiques de l’Ecole nationale des greffes a décidé de suspendre provisoirement son
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203963_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
3ème adjointe au maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906751_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
(). / () / Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211832_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 5 mai 2022, l'adjoint à la cheffe du SNUM lui a confirmé que ce taux de CMI au titre de l'année 2020 serait de 0,95. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213994_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
nombre d'adjoints exerçant effectivement leurs fonctions et non au nombre d'adjoints désignés en début de mandat en application de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525085_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d'agréer sa candidature en qualité de policier adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200227_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 4 janvier 2005 a été méconnu dès lors qu'elle aurait dû être classée au grade d'adjointe principale et non adjointe ainsi qu'elle l'a été ; - selon l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administratifs de l'Etat, au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe, quatrième échelon, à compter du 1er janvier 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
administratif principal de 1ère classe, d'adjoint administratif principal de 2ème classe, d'adjoint technique principal de 1ère classe, d'adjoint technique principal de 2ème classe, d'adjoint technique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000411_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision, révélée par la fiche de poste d'octobre 2016, retirant à Mme C ses fonctions de direction adjointe : 2.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207636_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
administratif territorial principal de deuxième classe depuis 2009, des arrêtés de promotion d'adjoints administratifs territoriaux au grade d'adjoint administratif territorial principal de deuxième classe
Source officielle4ème chambre
DTA_2108343_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ils soutiennent que : - la maire de la commune ne pouvait pas accorder de délégation permanente à l'ensemble des conseillers municipaux de la majorité qui ne sont pas adjoints ; - certaines des délégations
Source officielle8ème chambre
DTA_2207078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ajouté au tableau des effectifs de la commune un emploi d’adjoint administratif afin d’occuper un poste « jeunesse administratif ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2103338_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le 11 septembre 2017, il a été nommé conseiller technique zonal adjoint (CTZA) par note de service du 6 septembre 2017.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302505_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., personnel de direction de classe normale dans l’éducation nationale est affecté en qualité de principal adjoint au collège Marguerite de Navarre de Pau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101542_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une décision du 11 mai 2021, le premier adjoint au maire l'a informé de sa non-inscription sur cette liste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101543_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une décision du 11 mai 2021, le premier adjoint au maire l'a informée de sa non-inscription sur cette liste.
Source officiellePage 11 sur 2024