CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601520_20260331
31 mars 2026
Il soutient que : - agent contractuel, il occupe le poste de responsable du département Droits et Libertés Individuelles au sein de la Direction de la santé publique et environnementale à l’Agence Régionale
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225882_20240628
28 juin 2024
D était compétent pour signer les arrêtés d'avancement au grade d'agent de constatation principal de 1ère classe des agents inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2022. 4.
4ème Chambre
DTA_2407211_20250729
29 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laurent Boutot, - les conclusions de M.
12eme chambre
DTA_2109283_20250718
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2200648_20250620
20 juin 2025
8ème chambre
DTA_2209584_20260107
7 janvier 2026
et les agents de nettoyage.
1ère Chambre
DTA_2207110_20250402
2 avril 2025
Il nomme les agents du centre. / Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature au vice-président, au vice-président délégué et au directeur. (
JU 7ème chambre
DTA_2201716_20231114
14 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2306243_20251104
4 novembre 2025
sa signature aux agents placés sous son autorité.
DTA_2203244_20231205
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Leloup, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DTA_2206993_20250327
27 mars 2025
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
9ème chambre
DTA_2205023_20260202
2 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2201226_20221206
6 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - et les conclusions de M.
DTA_2306692_20240710
10 juillet 2024
peut être délégué indépendamment du pouvoir de nomination ".
5ème chambre
DTA_2105426_20240627
27 juin 2024
Il soutient que : - l'agent ayant décidé de son placement en cellule disciplinaire à titre préventif ne disposait pas de délégation de signature du chef d'établissement ; - la décision de placement
4 ème Chambre
DTA_2405167_20260320
20 mars 2026
ne sont pas applicables à cette catégorie d’agents.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2322557_20231208
8 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 27 novembre 2023 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102919_20230901
1 septembre 2023
A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans le département du Var a rejeté sa demande de subvention pour le
DTA_2301689_20230522
22 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2400671_20250611
11 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.
Page 11 sur 1206