S'agissant des ventes directes de conteneurs à des sociétés étrangères : 6.

d'aménagement du projet mais aussi les incertitudes qui demeuraient quant à la faisabilité dudit projet.

au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des

au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des

au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des

Quant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée lors de la vente non déclarée d'un véhicule : 11.

prévu à l'article 200 quater ou de celui prévu à l'article 200 quater A ; / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux destinées à protéger ces locaux des effets

prévu à l'article 200 quater ou de celui prévu à l'article 200 quater A ; / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels et commerciaux destinées à protéger ces locaux des effets

La qualité de seul maître de l’affaire suffit en outre à regarder le contribuable comme bénéficiaire des revenus réputés distribués, en l’application du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts

D'autre part, si la société allègue que la comptabilité était détenue par un expert-comptable, qui refuse de transmettre les éléments demandés, cette allégation est dénuée de toute justification alors

a obtenu une rente viagère d'invalidité qui répare forfaitairement des pertes de revenus et l'incidence professionnelle ; - les autres préjudices allégués ne sont pas établis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2019, M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Concernant la décision du 26 mai 2023 portant confirmation d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 15 444,75 euros : 3.

procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux. / Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active. ". 5.

aucun élément permettant de venir au soutien de ses allégations.

C en sa qualité d'agent d'assurance, les rentes viagères perçues par Mme C et les revenus fonciers du couple.

dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire ".

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.