Par une délégation de service public en date du 2 décembre 2013, le syndicat intercommunal de la Grande Plagne a confié à la société Action Développement Loisir la gestion du service public de la piscine

Par la présente requête, Mme E demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

du personnel du comité social et économique (CSE) et délégué syndical CSN/CFE-CGC.

La présidente du tribunal a désigné M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le 4 décembre 2019, elle a été désignée représentante syndicale CGT au comité social économique sud-est.

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

la résidence 66 Vallon, représentés par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, le syndicat UNSA-IESSA, représenté par Me de Brunhoff, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les décisions implicites

Sur l'intervention de l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement " Espero Pax " : 2.

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Colas France déclare se désister purement et simplement de la requête et conclut au rejet des conclusions du Syndicat départemental de la voirie

Elle est également investie depuis 2004 d'un mandat syndical au comité social d'établissement et au conseil de vie sociale.

Enfin, il ressort du compte-rendu de l'audition d'un membre du CHSCT, désigné par le syndicat de M.

Sur le désistement partiel : 2. Par une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2024, la société requérante déclare se désister des conclusions de sa requête concernant les lots n°6 et 18.

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

euros par jour de retard au-delà, s'il entend réitérer la procédure de passation ici annulée ou la déclarer sans suite ; 4°) d'enjoindre au syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué

Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme A a été désignée représentante de section syndicale SUD PTT à compter du 22 mars 2021.

code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation du service public de l'eau potable. 3.

Il a exercé les mandats de délégué syndical, de représentant syndical au sein du comité social et économique et de conseiller du salarié. M.

Par un mémoire enregistré le 29 décembre 2022, la société Sani-Modul indique se désister de son instance.