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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
Ile de France mobilités (IDFM) est maître d'ouvrage du projet de ligne de tramway TRAM9 reliant Paris (porte de Choisy) à Orly Ville sur une distance de 10,3 km.
2ème chambre JU
DTA_1901578_20230710
10 juillet 2023
A, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2402030_20240307
7 mars 2024
Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
, à parfaire ; 2°) de mettre à la charge in solidum des sociétés Systra, Ingerop Conseil et Ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica et Ateliers Lion une somme de 5 000 euros en application
8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
diverses opérations d'études et investigations techniques dans le cadre du projet de création du train express de l'ouest lyonnais ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301282_20230315
15 mars 2023
de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " IBOAT " 1, quai Armand Lalande à Bordeaux, pour une durée de quinze jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Président BESLE
DTA_2304382_20231009
9 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 441-16-2 du code de la construction et de l'habitation : " La commission de médiation, lorsqu'elle détermine en application du II de l'article L. 441-2-3 les caractéristiques
5ème Chambre
DTA_2208208_20250410
10 avril 2025
requête est présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître, dès lors que le litige, impliquant un véhicule terrestre à moteur, relève de la compétence de la juridiction judiciaire en application
1ère Chambre
DTA_1914177_20221206
6 décembre 2022
C un permis de construire portant sur la transformation d'un hangar en maison d'habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes le versement d'une somme de 2 500 euros en application de
7ème chambre
DTA_2201893_20230512
12 mai 2023
En raison des travaux de réalisation du prolongement au nord de la ligne de tramway T6 intervenant sur le territoire de la commune et notamment sur les lieux d'organisation des marchés publics de la ville
1ère chambre
DTA_2205734_20250123
23 janvier 2025
trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier la somme de 3 000 euros en application
DTA_1900479_20230710
DTA_2201897_20230512
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201073_20220922
22 septembre 2022
août et 15 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL), Société de transport de l'Océan indien (STOI), représentée par Me Mamelli et Me Glaser, demande au juge des référés statuant en application
DTA_2401880_20260407
7 avril 2026
compter du 21 décembre 2023 correspondant à la date de réception de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Nice Côte d’Azur la somme de 3 500 euros en application
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315332_20231218
18 décembre 2023
les responsabilités respectives ; - la mesure d'expertise est urgente afin de permettre d'engager les travaux conservatoires, de sécuriser les installations et de remettre en service la ligne de tramway
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400531_20251023
23 octobre 2025
» et d’erreur de droit dès lors qu’à la date du 3 septembre 2023, les consorts B... n’étaient pas encore exploitants de l’établissement « la Trama » ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation
DTA_2206543_20250311
11 mars 2025
gracieux demandant le retrait du communiqué de presse du 27 juin 2022 et l'arrêté temporaire du 22 juin 2022 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier une somme de 3 000 euros en application
DTA_1903492_20220923
23 septembre 2022
Par ordonnance du 6 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2022, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
de l’environnement et la jurisprudence constante des juridictions administratives françaises ; - l’inscription de l’Arkéa Park sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général, en application
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