B a présenté des pièces nouvelles, enregistrées le 9 août 2024, qui n'ont pas été communiquées. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 août 2024 par une ordonnance du 18 juillet 2024.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observations en défense, mais a produit des pièces enregistrées le 8 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de la fiche TelemOfpra à la date de l'arrêté attaqué, soit au 15 novembre 2024.

Par une ordonnance du 7 juin 2022 du président de la 2ème chambre, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022 à 9 heures 06 et un mémoire de production du même jour, M.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 16 octobre 2025. La clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025 par une ordonnance du 28 août 2025.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

de l'itinéraire de la manifestation de l'intersyndicale du Tarn, que le périmètre de protection défini par l'arrêté contesté, qui ne concerne notamment, selon le plan annexé audit arrêté, que la partie

Mme B..., adjointe à la cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2018 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C A avait reçu, par arrêté du 13 septembre 2023, régulièrement publié, délégation de la part du préfet de la Loire-Atlantique à l'effet de signer

Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 5.