Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.

Le 7 février 2019, le directeur de l'IME Bariquand - Alphand, statuant sur la demande de Mme A à l'issue d'une nouvelle consultation de la commission de réforme, a finalement reconnu l'imputabilité au

L'introduction par ces dispositions d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Par un arrêt n° 18DA01857 du 22 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur l'appel de Mme E, a, en premier lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Lille, en deuxième

droit a été exercé dans le délai prévu, dans l'attente de l'issue du recours. / 6.

pour leur durée normale d'utilisation en méconnaissance du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, notamment au regard de la comptabilisation d'une somme de 100 000 euros ; - le recours

pour leur durée normale d'utilisation en méconnaissance du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, notamment au regard de la comptabilisation d'une somme de 100 000 euros ; - le recours

Par un arrêté du 9 juin 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé qu'il devait être transféré aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Cet arrêté a été exécuté le 17 juin 2021 soit dans le délai prévu au 1 de l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013. En outre, par un arrêté du 9 août 2021, M.

A la suite d'un recours gracieux exercé par la société pétitionnaire le 16 mars 2021, ledit maire a, par un arrêté du 14 avril 2021, modifié les prescriptions de l'article 2 du permis initial.

Par une seconde décision du 17 septembre 2019, le ministre a rejeté le recours gracieux formé par M. C.

et a décidé de son placement en centre de rétention à compter de la notification de cet arrêté et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

Les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2021. Sur l'intervention de M. A : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.

Mme B... a demandé, le 17 décembre 2015, le bénéfice d’une pension de réversion du chef de ce militaire décédé.

arrêté ainsi que " la décision révélée par les arrêtés précédents et les prises de position publique du préfet d'interdire systématiquement des rassemblements pour la Paix organisés par les mêmes requérants

B..., représenté par Me Ndiaye, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.