Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juin 2023.

A... produit des certificats médicaux des 20 mars 2024, 30 juillet 2024 et 10 septembre 2024 faisant état de la nécessité de poursuivre le traitement médical et le suivi régulier spécialisé en pneumologie

Par ordonnance du 26 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2025.

E, ressortissant de la République du Congo né en 1986, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2020.

Par suite, Mme B F, signataire de l'arrêté contesté, était compétente pour signer l'arrêté du 27 août 2023.

A, qui est un ressortissant éthiopien, né en 1985, déclare être entré en France en 2017 muni d'un visa de type C, mais est dépourvu de document d'identité ou de voyage.

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025 sous le n° 2501456, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, M. A... D...

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025 sous le n° 2501456, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, M. A... D...

Le moyen tiré d'une telle exception d'illégalité ne peut, dès lors, qu'être écarté. 27. En dernier lieu, la décision attaquée prescrit à M.

Aux termes de l'article 7 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées : " Les données à caractère personnel enregistrées dans le fichier sont effacées sans délai en cas () d'extinction

Par une décision du 24 mai 2024 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d’Orléans a admis M.

Dans ces conditions, la maire de Paris n’a pas manifestement mal apprécié la situation en ne sursoyant pas à statuer.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille du 30 mai 2022.

aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022. Vu : les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2024, 13 mai 2024, 31 mai 2024 et 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet

5 mars 2018 et le 17 mai 2019 et des frais de rééducation du 2 janvier 2019 au 3 septembre 2019.

Mme A, ressortissante camerounaise née le 6 mars 1984 et entrée en France le 13 avril 2013 selon ses déclarations, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire valable du 16 octobre 2019 au 15 octobre