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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2316629_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915321_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
contribuable vérifié, ni ne l'a informée qu'elle était consultable sur internet ; - l'administration n'a pas démontré le caractère irrégulier de sa comptabilité, qu'elle tenait au moyen d'un logiciel agréé
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2306412_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au vu du nouvel avis du médecin agréé concluant à l'inaptitude définitive à la conduite de M.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2400807_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au vu du nouvel avis du médecin agréé concluant à l'inaptitude définitive à la conduite de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310913_20230824
24 août 2023
24 août 2023
France spécialisée dans le conseil et la formation des professionnels de l'agro -alimentaire qui a constaté que les locaux ne sont pas adaptés à la présence de personnel, et que la réserve déportée ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303437_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les dispositions de l'article 1586 sexies du code général des impôts fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500201_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
kinésithérapie du 13 mai au 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre, à défaut, à la rectrice de l'académie de Nice de réexaminer sa situation en faisant effectuer pour ce faire une expertise auprès d'un expert agréé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301629_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 8 décembre 2022, elle a saisi le comptable public d'une réclamation préalable, implicitement rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310665_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sur la valeur ajoutée des entreprises contrairement à la contribution au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), que la contribution au FRU a une nature assurantielle et que le droit comptable
Source officielle2ème chambre
DTA_2203226_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
entreprises à la différence de la contribution au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), que la contribution au fonds de résolution unique a une nature assurantielle et que le droit comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2309262_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sur la valeur ajoutée des entreprises contrairement à la contribution au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), que la contribution au FRU a une nature assurantielle et que le droit comptable
Source officielle2ème chambre
DTA_2103660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
agents contractuels de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable au litige : " I- Lorsqu'à l'issue d'un congé prévu au présent titre, il a été médicalement constaté par le médecin agréé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201600_20260213
13 février 2026
13 février 2026
l’intelligence artificielle qui permet, en l’absence d’intervention humaine, le traitement et la restitution automatique et en temps réel de données comptables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201601_20260213
13 février 2026
13 février 2026
l’intelligence artificielle qui permet, en l’absence d’intervention humaine, le traitement et la restitution automatique et en temps réel de données comptables.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204707_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'attestation de l'expert-comptable est délivrée à la suite d'une mission d'assurance de niveau raisonnable réalisée conformément à la norme professionnelle agréée à l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre
Source officielle7éme chambre
DTA_2008454_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il se prévalent de leur bonne foi et imputent la réalisation des écritures comptables à un " excès de zèle " du comptable de la société, et font valoir que si des sommes ont été inscrites au crédit de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
rejeter les dépenses exposées, alors, d'une part, que l'article R. 6362-5 du code du travail indique que le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
14 octobre 2020 : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle lui fait grief en ce qu'elle s'approprie les conclusions du médecin agréé
Source officielle1ère chambre
DTA_1800468_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du 29 juillet 1961 ; - la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Source officiellePage 11 sur 101