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260 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300592_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. AW et Mme W, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103680_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par leur requête, les requérants demandent l'annulation de ces deux délibérations du 13 avril 2021.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301987_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Traitement des espaces libres / () Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche " entamée " de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210765_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Dampmart a délivré à la SA d'HLM Les foyers de Seine-et-Marne un permis de construire autorisant la démolition de deux logements et la construction d'un immeuble

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013036_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un avenant n° 2 conclu le 29 janvier 1990, la société dédiée Cergy Pontoise Assainissement (CPA) s'est substituée à ce groupement et a acquis la qualité de concessionnaire de la CACP.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913194_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913195_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

C, économiste de la construction. Le Bureau Veritas a été chargé des vérifications règlementaires après travaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106060_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213154_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le marché de travaux a été confié le 26 mars 2009 à un groupement solidaire composé de la société Charpentier Travaux Publics, mandataire du groupement, et de la société BHD Environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910381_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le marché de travaux a été confié le 26 mars 2009 à un groupement solidaire composé de la société Charpentier Travaux Publics, mandataire du groupement, et de la société BHD Environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206298_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dispositions réglementaires - cas général " ci-dessus peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305747_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

et de l'habitation. » Pour justifier de leur intérêt pour agir au regard de ces dispositions, les requérants font valoir qu’ils sont copropriétaires dans les immeubles « Les gluis », « Les Chaumes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304519_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Lorsque le dernier niveau n'est pas surmonté par un VETC, le dessus du plancher haut correspond au-dessus de la dalle brute. / La hauteur d'un niveau de construction se mesure verticalement du dessus du

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205942_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette décision fait enfin mention de ce que la commission urbanisme a été saisie d'un projet de construction sur ce secteur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Au regard de la facture et du bon de commande produits par la SAS CDL, l'immobilisation n° 632, intitulée " Dem.

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TA

4ème Chambre

DTA_2400803_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans ces conditions, la requérante n'établit pas que l'immeuble en litige ait été édifié en tout ou partie sans autorisation, et aurait dès lors dû être qualifié de construction nouvelle.

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TA

1ère Chambre

DTA_2303662_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de ravinement d'eaux de ruissellement et d'eaux d'infiltration dans le vide sanitaire ; l'origine des désordres se situe dans l'absence de tranchée drainante ou de disposition constructive de retenue

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200479_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain

Source officielle

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