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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300592_20240926
26 septembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. AW et Mme W, M.
DTA_2103680_20250708
8 juillet 2025
Par leur requête, les requérants demandent l'annulation de ces deux délibérations du 13 avril 2021.
2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
Traitement des espaces libres / () Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche " entamée " de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de
4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
Par un arrêté du 25 novembre 2021, le maire de Dampmart a délivré à la SA d'HLM Les foyers de Seine-et-Marne un permis de construire autorisant la démolition de deux logements et la construction d'un immeuble
3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
Par un avenant n° 2 conclu le 29 janvier 1990, la société dédiée Cergy Pontoise Assainissement (CPA) s'est substituée à ce groupement et a acquis la qualité de concessionnaire de la CACP.
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.
DTA_1913195_20230331
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20240807
7 août 2024
C, économiste de la construction. Le Bureau Veritas a été chargé des vérifications règlementaires après travaux.
1ère chambre
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations
2ème Chambre
DTA_2213154_20230726
26 juillet 2023
Le marché de travaux a été confié le 26 mars 2009 à un groupement solidaire composé de la société Charpentier Travaux Publics, mandataire du groupement, et de la société BHD Environnement.
DTA_1910381_20230726
DTA_2206298_20250702
2 juillet 2025
Dispositions réglementaires - cas général " ci-dessus peut être autorisé en vue d'harmoniser l'implantation des constructions d'une séquence le long d'une voie.
DTA_2305747_20260224
24 février 2026
et de l'habitation. » Pour justifier de leur intérêt pour agir au regard de ces dispositions, les requérants font valoir qu’ils sont copropriétaires dans les immeubles « Les gluis », « Les Chaumes
2ème chambre
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
Lorsque le dernier niveau n'est pas surmonté par un VETC, le dessus du plancher haut correspond au-dessus de la dalle brute. / La hauteur d'un niveau de construction se mesure verticalement du dessus du
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
Cette décision fait enfin mention de ce que la commission urbanisme a été saisie d'un projet de construction sur ce secteur.
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
Au regard de la facture et du bon de commande produits par la SAS CDL, l'immobilisation n° 632, intitulée " Dem.
DTA_2400803_20250513
13 mai 2025
Dans ces conditions, la requérante n'établit pas que l'immeuble en litige ait été édifié en tout ou partie sans autorisation, et aurait dès lors dû être qualifié de construction nouvelle.
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
de ravinement d'eaux de ruissellement et d'eaux d'infiltration dans le vide sanitaire ; l'origine des désordres se situe dans l'absence de tranchée drainante ou de disposition constructive de retenue
DTA_2200479_20221114
14 novembre 2022
construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain
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