partiellement les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Gourbeyre pour la désignation des délégués titulaires et suppléants chargés de procéder aux élections sénatoriales

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. (…) » et aux

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant.

électoral, à la publication des listes électorales, au vote par correspondance, à l'implantation des bureaux de vote, de l'utilisation de moyens de communication professionnels à des fins de propagande

Considérant ce qui suit : A l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Charmes pour la désignation des 27 conseillers municipaux, la liste « Poursuivons

électoral, à la publication des listes électorales, au vote par correspondance, à l'implantation des bureaux de vote, de l'utilisation de moyens de communication professionnels à des fins de propagande

Il soutient que la règle de la parité instituée par les dispositions de l'article L. 289 du code électoral a été méconnue dès lors que ni la liste unique des candidats ni la feuille de proclamation des

D’une part, aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif

A..., candidat sur la liste « Ensemble pour Saint-Denis-de-Méré », indique au tribunal contester le résultat des élections du 15 mars 2026 à Saint-Denis-de-Méré en soutenant que la liste élue a utilisé

Aux termes du 4° de l'article R. 421-7 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version applicable au litige : " () Les réclamations contre les opérations électorales sont portées devant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Ainsi, cette liste et, par suite, la proclamation des résultats de l'élection contestée retranscrivant dans le même ordre le nom des élus délégués titulaires et suppléants, a méconnu le principe de l'alternance

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de l’article R. 38-1 du code électoral ; l’ensemble de la propagande électorale de liste « Paris 13ème apaisé avec B...

A... », la nuance « LEXG – extrême-gauche » ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne d’attribuer à sa liste électorale la nuance « union de la gauche » ou, à défaut, « divers gauche », dans un délai

En revanche, les décisions d’enregistrement des candidatures constituent des décisions préliminaires aux opérations électorales, dont elles ne sont pas détachables.

Sur les conclusions aux fins d'annulation des opérations électorales : 2.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la décision admettant la recevabilité d'une liste ne peut être contestée qu'à l'occasion de la contestation des opérations électorales

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Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Nièvre demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées