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1 837 résultats pour « contrat pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1806500_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Quant aux préjudices résultant de l'allongement de la durée du chantier : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004246_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article 8 du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, alors applicable : " () Les intérêts moratoires courent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400686_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Tout d'abord, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600012_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A la suite de cette mesure, le préfet du Cher a prononcé à son encontre, par arrêté du 17 novembre 2025, la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de dix mois. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302436_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

société ICS, représentée par Me Barrut, demande au tribunal : 1°) de condamner la Métropole de Lyon à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation du contrat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205658_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En raison d'une absence du chantier de l'entreprise requérante pendant 43 jours, du 16 juillet au 31 août 2021, la commune d'Evry Courcouronnes a infligé des pénalités de retard à la société Entreprise

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200262_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 4 avril 2020 en qualité d'agent de service à temps partiel auprès d'une société de nettoyage, en cours d'exécution à la date de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205361_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101790_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En ce qui concerne les coûts de location supplémentaires de chambre au centre hospitalier de Tulle liés à l'allongement de la durée du chantier : 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

joint au DCE lequel faisait état, contrairement à ce qui est affirmé, des contraintes de hauteur de la desserte du site ; s’agissant ensuite de la supposée irrégularité du sous-critère « gestion des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2024631_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A procède des images de télésurveillance sur le chantier " Turbine ", procédé installé sans consultation préalable du comité économique et social de l'entreprise ; - elle ne prend en compte ni le contexte

Source officielle
TA

(R.222-13)JU3

DTA_2402224_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

requis ; - la fin de son contrat résulte d’une fin de contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400091_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Elle énonce les circonstances des contrôles effectués par l’inspectrice du travail, les 8 novembre et 6 décembre 2021, sur un chantier de construction de maison individuelle et constate que les manquements

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000980_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

dues au titulaire et aux sous-traitants en exécution du contrat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

2020-293 du 23 mars 2020 et par l'arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2020 dans le contexte de lutte contre la pandémie due à la covid-19, afin notamment de mettre des masques de protection et du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

2020-293 du 23 mars 2020 et par l'arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2020 dans le contexte de lutte contre la pandémie due à la covid-19, afin notamment de mettre des masques de protection et du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Au demeurant, Bordeaux Métropole a effectivement affermi cette tranche optionnelle par ordre de service n° 101 du 19 novembre 2020 pour rémunérer l'allongement de la durée du chantier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201050_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le juge du contrat n'a pas, en principe, le pouvoir de prononcer, à la demande de l'une des parties, l'annulation des mesures prises par l'autre partie comme contraires aux clauses du contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502886_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A, qui exerce sous contrat à durée indéterminée le métier de conducteur de travaux au sein d'une entreprise de construction, fait valoir que la décision contestée l'empêche d'exercer son emploi, qui l'amène

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100378_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de placer le travailleur sous la direction, la surveillance et l'autorité de son cocontractant, lequel dispose de la faculté de donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution dudit contrat

Source officielle

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