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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président CORNELOUP
DTA_2400494_20241125
25 novembre 2024
A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France Travail, également par voie
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329515_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rejeté sa demande d’inscription
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502412_20260112
12 janvier 2026
B..., en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d’un mois et l’a informé qu’à défaut il
5ème chambre
DTA_2204369_20221205
5 décembre 2022
fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
4ème Chambre
DTA_2204447_20240613
13 juin 2024
C ayant emménagé à Domène, s'est opposé à l'inscription de son fils dans une nouvelle école.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403491_20240506
6 mai 2024
Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification. / A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même
7éme chambre
DTA_2200631_20240620
20 juin 2024
Il a fait l'objet d'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés et par une décision du 26 novembre 2021, notifiée le 3 décembre suivant, le Garde des sceaux a maintenu cette inscription
Chambre 3
DTA_2400548_20251030
30 octobre 2025
; - le défaut de motivation qui l’entache révèle un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - cette décision est entachée d’une erreur de droit au regard de l’article L. 312-13 du code
6e Section - 3e Chambre
DTA_2006135_20220715
15 juillet 2022
l'intérieur du 25 mars 2020 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2020 et la décision implicite refusant l'examen de sa candidature et son inscription
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306435_20231108
8 novembre 2023
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision qui lui a été opposée portant refus d'inscription en master
2ème chambre
DTA_2102177_20240125
25 janvier 2024
L'inscription définitive au CREPS relève de la décision du chef d'établissement. () ". 3.
1ère chambre
DTA_2200727_20240320
20 mars 2024
Si la période de détachement qu'il a effectuée auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation devait être prise en compte pour déterminer son ancienneté, l'administration a pu, à bon droit,
2e Section - 2e Chambre
DTA_2402820_20251230
30 décembre 2025
Les recours contre les décisions prises par l’administration sont portés, dans le premier cas, devant le tribunal de grande instance, dans le second cas, devant le juge de l’impôt tel qu’il est prévu à
7ème chambre
DTA_2402955_20260129
29 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602868_20260227
27 février 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Nantes a refusé son inscription
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523267_20250814
14 août 2025
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la présidente de Sorbonne Université a refusé son inscription
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511631_20250919
19 septembre 2025
septembre 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à son employeur, le syndicat mixte Numérian, de procéder à son inscription
5ème Chambre (JU)
DTA_2213575_20250212
12 février 2025
Sur le refus d'inscription de la liste des demandeurs d'emploi : 4.
ORTA_2515148_20251117
17 novembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif au remboursement des frais d’inscription engagés dans le cadre de son inscription au Master 2 « Psychologie sociale, du travail et des organisations » de l’université
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300720_20230706
6 juillet 2023
implicite de refus née le 4 février 2023 du silence gardé par l'Université de Reims Champagne-Ardenne à la demande qu'il a présentée le 4 décembre 2022 pour s'inscrire dans le cadre de la procédure d'inscription
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