de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D C au

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme F au

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C à l'hôpital

Sur la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or : 5.

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S'agissant de la dénaturation alléguée de l'offre de la société requérante : 11.

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Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé ; le moyen relatif à la dénaturation, qui tend en réalité à remettre en cause l'appréciation des mérites respectifs des offres, n'est pas recevable.

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de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C H à

E est lié à un défaut de surveillance ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à la survenance du décès ou ont fait perdre à M.

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la caisse de retraite.

F... est mis hors de cause.

Cette obligation a pour objet de permettre à l’allocataire, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents qui, le cas échéant, contiennent ces renseignements soient

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