, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de l’expert visant à étendre l’expertise au contradictoire de ces deux sociétés. 3.

référés de lui donner acte de ce qu'elle chiffrera sa créance après le dépôt du rapport d'expertise.

J dans l'attente de la décision du juge des référés qui interviendra au vu des conclusions du rapport d'expertise ; 2°) une expertise médicale dont ils ont précisé les termes et confié cette expertise

Sur les conclusions tendant au prononcé d'une mesure d'expertise : 4 .

Sur le dépôt d'un pré-rapport d'expertise : 3 .

de déposer un pré-rapport ; 3°) d'autoriser l'expert à s'adjoindre les services d'un sapiteur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

sollicitée, de dire et juger qu'il convient d'étendre la mission de l'expert comme indiqué dans le corps des présentes, de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport afin de permettre aux parties

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Renauld, substituant

B a déposé son rapport le 17 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de l'expert déposé le 23 juin 2022 indique que l'état du requérant n'est pas consolidé à cette date, est susceptible de modifications et que le requérant doit faire l'objet d'une nouvelle expertise

L'expert a déposé son rapport d'expertise le 25 juin 2020.

Sur les conclusions relatives au dépôt d'un pré-rapport : 3.

; 2°) de préciser la mission d'expertise ; 3°) d'ordonner que l'expert établisse un pré-rapport ; 4°) de mettre l'avance des frais d'expertise à la charge des requérants sous réserve du bénéfice

Le rapport d'expertise a été déposé au tribunal administratif d'Amiens le 1er juillet 2021. Par un courrier en date du 28 juin 2021, M.

Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe en deux exemplaires dans le délai fixé par le président du Tribunal dans sa décision le désignant.

ses droits dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.