CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401649_20251021
21 octobre 2025
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; (…) ».
6ème Chambre
DTA_2210402_20241105
5 novembre 2024
L'administration a considéré que la SASU Flot France, dont M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125055_20240315
15 mars 2024
Est considérée comme "activité économique" toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services.
1ère Chambre
DTA_2303661_20240917
17 septembre 2024
" Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date
8ème chambre
DTA_2300640_20240627
27 juin 2024
France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois. () / En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est
Juge unique 10
DTA_2404645_20240716
16 juillet 2024
est considérée comme un pays sûr.
4ème Chambre
DTA_2101862_20230919
19 septembre 2023
Par une décision non datée, le centre hospitalier du Vigan a reconnu l’imputabilité au service de cet accident.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203476_20230725
25 juillet 2023
Par une lettre recommandée en date du 21 juillet 2022, le tribunal a informé Mme A qu'il était susceptible de considérer que le jugement du 19 février 2016 a été complètement exécuté.
2 ème Chambre
DTA_2500838_20260402
2 avril 2026
La décision comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui constituent son fondement.
7ème Chambre
DTA_2300349_20260407
7 avril 2026
Après avoir vainement présenté une réclamation contentieuse en date du 20 mai 2021, les époux C... demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et
3ème Chambre
DTA_2504068_20260107
7 janvier 2026
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; (…) ».
8ème Chambre
DTA_2114086_20230512
12 mai 2023
Par une décision en date du 30 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande. M. C a formé un recours gracieux contre cette décision le 26 août 2021.
4ème chambre
DTA_2400160_20250626
26 juin 2025
demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, d'autoriser le regroupement familial au profit de Mme A E dans le délai de quinze jours à compter de la date
DTA_2106879_20240419
19 avril 2024
Ils soutiennent que : - l'administration s'est fondée sur la seule existence d'une soulte pour considérer que l'opération en cause est constitutive d'un abus de droit, les privant ainsi d'un réel débat
DTA_2008702_20240111
11 janvier 2024
Son état de santé a été considéré comme étant consolidé à la date du 2 septembre 2011 et elle a été reclassée sur un poste d'adjointe administrative à temps partiel à compter du 10 décembre 2012.
Juge unique - Eloignement
DTA_2400171_20240228
28 février 2024
E et Mme D déclarent être entrés en France le 18 juillet 2023, soit récemment à la date de l'arrêté attaqué.
R222-13 (JU 2)
DTA_2301537_20250117
17 janvier 2025
Il soutient que la situation de l'intéressé a été à juste titre considérée comme non prioritaire. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503311_20250411
11 avril 2025
En premier lieu, en admettant que la requête soit considérée comme présentée par le père de M.
DTA_2201148_20241106
6 novembre 2024
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".
DTA_2208270_20251202
2 décembre 2025
Elle a, par ailleurs, considéré que quatre-vingts formations dispensées sur la période de contrôle comportaient au moins une anomalie.
Page 11 sur 2878