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3 140 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000774_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la piscine pendant la durée des travaux de reprise entraînera un préjudice de jouissance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300733_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

de sa reprise de fonctions.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010225_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ". 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400074_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101711_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de travail, à son aptitude à exercer ses fonctions et à sa reprise d'activité à temps partiel thérapeutique à compter du 4 février 2021 ; - son état psychologique a nécessité une prise en charge psychiatrique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle bénéficiait de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à hauteur de 50 % du fait de ses céphalées et de ses acouphènes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105494_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et son changement d'affectation, les obstacles posés par la commune à sa reprise de fonctions suite à son arrêt de travail, les pressions exercées sur elle afin qu'elle démissionne, la modification de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001850_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu le rapport d'expertise du Dr B en date du 2 novembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905159_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article 21 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, applicable à la date de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414665_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à l'issue de l'arrêt de travail qui lui avait été prescrit jusqu'au 22 septembre 2024 inclus par un avis d'arrêt de travail de prolongation établi par son médecin traitant le 30 juillet 2024, de l'autoriser

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1900778_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[du] 31 juillet 2018 au 5 décembre 2018 inclus () étant donné que l'agent [était] consolidée le 30 juillet 2018 avec une aptitude à la reprise ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303007_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la communauté urbaine de Grand Poitiers décidant son placement en disponibilité d'office pour raisons de santé à titre conservatoire ainsi que la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2023/3382 en date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200302_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité () ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108498_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

: " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004594_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500600_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

à temps complet, de réaliser des pauses en milieu de journée, conclusions réitérées en ces mêmes termes les 23 et 26 janvier 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208366_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102295_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

du travail, serait irrégulière. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202049_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

; il y a lieu de fixer la date de consolidation au 7 janvier 2022, jour de sa reprise du travail ; - elle a subi un préjudice moral et un préjudice financier mais ne sollicite pas d'indemnisation à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906736_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

physique à l'exercice d'un emploi ; il est toujours dans l'attente de la réponse des services préfectoraux, seuls compétents pour se prononcer sur l'aptitude au travail de la requérante ; la responsabilité

Source officielle

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