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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
de la piscine pendant la durée des travaux de reprise entraînera un préjudice de jouissance.
2ème chambre
DTA_2300733_20250530
30 mai 2025
de sa reprise de fonctions.
5ème chambre
DTA_2010225_20230607
7 juin 2023
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ". 17.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400074_20240202
2 février 2024
Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées.
1ère Chambre
DTA_2101711_20230223
23 février 2023
de travail, à son aptitude à exercer ses fonctions et à sa reprise d'activité à temps partiel thérapeutique à compter du 4 février 2021 ; - son état psychologique a nécessité une prise en charge psychiatrique
DTA_2300181_20260219
19 février 2026
Elle bénéficiait de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à hauteur de 50 % du fait de ses céphalées et de ses acouphènes.
DTA_2105494_20241106
6 novembre 2024
et son changement d'affectation, les obstacles posés par la commune à sa reprise de fonctions suite à son arrêt de travail, les pressions exercées sur elle afin qu'elle démissionne, la modification de
4ème Chambre
DTA_2001850_20230328
28 mars 2023
Vu le rapport d'expertise du Dr B en date du 2 novembre 2022.
6ème Chambre
DTA_1905159_20221213
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 21 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, applicable à la date de l'arrêté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414665_20250110
10 janvier 2025
à l'issue de l'arrêt de travail qui lui avait été prescrit jusqu'au 22 septembre 2024 inclus par un avis d'arrêt de travail de prolongation établi par son médecin traitant le 30 juillet 2024, de l'autoriser
9ème chambre
DTA_1900778_20231221
21 décembre 2023
[du] 31 juillet 2018 au 5 décembre 2018 inclus () étant donné que l'agent [était] consolidée le 30 juillet 2018 avec une aptitude à la reprise ".
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303007_20231121
21 novembre 2023
la communauté urbaine de Grand Poitiers décidant son placement en disponibilité d'office pour raisons de santé à titre conservatoire ainsi que la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2023/3382 en date
2ème Chambre
DTA_2200302_20240704
4 juillet 2024
Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité () ".
DTA_2108498_20221103
3 novembre 2022
: " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative
DTA_2004594_20231219
19 décembre 2023
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ". 4.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500600_20250321
21 mars 2025
à temps complet, de réaliser des pauses en milieu de journée, conclusions réitérées en ces mêmes termes les 23 et 26 janvier 2025.
7ème chambre
DTA_2208366_20240524
24 mai 2024
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ".
DTA_2102295_20230613
13 juin 2023
du travail, serait irrégulière. 6.
DTA_2202049_20240129
29 janvier 2024
; il y a lieu de fixer la date de consolidation au 7 janvier 2022, jour de sa reprise du travail ; - elle a subi un préjudice moral et un préjudice financier mais ne sollicite pas d'indemnisation à
DTA_1906736_20220726
26 juillet 2022
physique à l'exercice d'un emploi ; il est toujours dans l'attente de la réponse des services préfectoraux, seuls compétents pour se prononcer sur l'aptitude au travail de la requérante ; la responsabilité
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