Le président du tribunal a désigné M. Willem, premier conseiller, en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un courrier du 3 octobre 2024 adressé à Mme A postérieurement à l'introduction de la présente requête, le directeur-adjoint des ressources humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville

cet effet, le président de la formation de jugement du tribunal administratif peut lui adresser une mise en demeure.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de

Par un arrêt du 30 septembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire devant le tribunal afin qu’il soit statué sur sa demande tendant à l’annulation

la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article 69 et de l'article 70 ou, en cas de recours de ce demandeur, de la date à laquelle la décision relative

Aux termes de l’article 176 dudit décret : « La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée

recommandée qui lui a été adressée par le comptable, porter la contestation, par simple demande écrite, devant le juge du référé administratif, qui est un membre du tribunal administratif désigné par

Elle soutient que : - une mise en demeure en date du 4 janvier 2022 a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à M.

par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 21 février 2022.

B par lettre recommandée avec accusé de réception qui a été retournée au tribunal par les services postaux avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'une demande d'aide juridictionnelle interrompt le délai de recours contentieux et qu'un nouveau délai de même durée recommence à courir à compter de

recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le président du Tribunal a désigné Mme Ach, premier conseiller, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de Vaucluse a notifié une copie du présent déféré à la société pétitionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception au 252, impasse des Pourpiasses

La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis éventuellement dû en vertu de l'article L. 773-21.

E D en courrier recommandé avec avis de réception.

B par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse, située à Besançon, indiquée dans l'offre de prise en charge au titre du dispositif national d'accueil signée de la main du requérant, document