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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2501262_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a obtenu le 1er février 2024 un master 2 en sciences humaines et sociales de l’Université Paris XIII dans le domaine du traitement informatique et linguistique des documents écrits, et s’est engagé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300443_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300312_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui faire parvenir et de faire parvenir au tribunal un document
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402040_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
que prévu par l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de faire parvenir au tribunal ainsi qu'aux requérants ou à leur conseil un document
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301548_20230825
25 août 2023
25 août 2023
° 604/2013 ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-670/16, qu'au sens de cet article, une demande de protection internationale est réputée introduite lorsqu'un document
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
16 février 2026
nécessaires à l’exercice des droits de la défense, à savoir : tous les courriels, lettres, et autres documents écrits d’insultes prétendument envoyés par elle (aux agents du service d’urbanisme, au personnel
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2412959_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
collectivités territoriales font foi jusqu'à la preuve du contraire, de sorte que cette autorité n’est pas tenue de confectionner ou de conserver des traces matérielles, notamment sous la forme de documents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article aux termes de l’article L. 431-2 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006416_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient
Source officielleChambre 2
DTA_2202016_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
État de prononcer son licenciement pour refus de modification substantielle de son contrat de travail ; 3°) d’enjoindre à l’État de lui verser l’indemnité de licenciement et de lui délivrer les documents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500269_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301797_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201334_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302569_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006441_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404221_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220471_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
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