Dans la suite de la présente requête, je présenterai tout d'abord un exposé connexe (non exhaustif) du contentieux avec l'Université Clermont-Auvergne (UCA), qui est mon employeur, et a également tutelle

Dans la suite de la présente requête, je présenterai tout d'abord un exposé connexe (non exhaustif) du contentieux avec l'Université Clermont-Auvergne (UCA), qui est mon employeur, et également tutelle

Estimant avoir été victime de diverses fautes commises dans la gestion de sa carrière, Mme Holterbosch a adressé à son employeur le 27 janvier 2021, une réclamation indemnitaire préalable.

B, exerçant depuis 2007 au sein de la commune de Voulangis, a sollicité, par un courrier du 9 octobre 2020, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie médicalement constatée le 7 février

À compter du 1er mars 2020, Mme A exerçait ainsi ses fonctions dans trois établissements distincts, pour une durée hebdomadaire de travail totale de trente-cinq heures.

B, employé commercial au sein du supermarché Super U de Charly-sur-Marne, et exerçant les mandats de délégué syndical, de membre titulaire du comité social et économique, et de conseiller du salarié.

et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : / - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements

son activité en son nom propre, elle n'apporte aucun élément précis sur le nombre, la date et les montants desdites factures.

L'article 9 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a

Par une troisième décision du 1er février 2022, elle a de nouveau bénéficié d'un renouvellement de prolongation d'activité pour une durée de six mois.

Le groupe Bollé, spécialisé à l'international dans la commercialisation de lunettes, casques ou masques à usage sportif et de sécurité, exerce cette activité au sein de deux sociétés distinctes, dont la

Le 31 octobre 2019, Mme B déclarait auprès de son employeur, une maladie d'origine professionnelle constituée par un " syndrome anxiodépressif ".

Cette prolongation d'activité ne peut avoir pour effet de maintenir l'agent concerné en activité au-delà de la durée d'assurance définie au même article 5, ni au-delà d'une durée de dix trimestres ".

A... est également décrit comme étant un « spécialiste du Moyen-Orient » qui doit exercer une activité salariée au sein du service presse et relations publiques de l’ambassade.

nouvelles par l'entreprise, des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés, des mesures de réduction ou d'aménagement du temps de travail

et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat : « Le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement allouée par les textes en vigueur à diverses

Contrairement à ce que soutient Mme A, ainsi qu'il a été dit au point 1, le CIAS du Marsan n'était son employeur que depuis le 1er avril 2010.

Il soutient que : - en application de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 juillet 2003, n° 211106 dite Moya-Caville, il est en droit d'obtenir l'indemnisation, même sans faute de l'employeur

rémunérée, tant pour leur permettre de disposer d'un revenu qu'afin de faciliter leur réinsertion au terme de leur peine et, le cas échéant, indemniser les parties civiles, les détenus exerçant une activité

12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses