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Enfin, la commune fait valoir qu'une école primaire est située à moins de cent mètres du terrain d'assiette du projet et que la rue du Barri est dépourvue de trottoirs, ce qui insécurise la circulation

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403403_20240607

Administratif

7 juin 2024

de chantier, l'incendie de véhicules et d'engins de chantier, et ajoutant que des ouvriers du chantier ont par ailleurs fait l'objet de menaces de la part de manifestants hostiles. 8.

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2ème Chambre

DTA_2009331_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B soutient que la hauteur libre reste insuffisante pour permettre le passage des engins de secours, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est directement accessible par les engins de

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3ème chambre

DTA_2003525_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Ces travaux de terrassement puis de mise en place de blocs de carrière et de morceaux de béton et enfin de remblaiement ont permis d'édifier une paroi de soutènement du chemin rural, qui est affecté à

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2ème Chambre

DTA_2007163_20240405

Administratif

5 avril 2024

du PLU est entaché d'erreur de droit : la voie interne du projet a une largeur au minimum de 5 mètres, de sorte qu'elle présente une largeur suffisante permettant la circulation ou l'utilisation des engins

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204794_20220908

Administratif

8 septembre 2022

chemin rural de Négra et a mis en place une déviation par le chemin créé sur les parcelles n° 711, 714 et 720, étaient erronées, notamment en ce que le chemin rural est dangereux pour la circulation des engins

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2ème Chambre

DTA_2006429_20230710

Administratif

10 juillet 2023

de secours par le chemin du Puits Armand, qui présente les caractéristiques d'une voie engin.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509576_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ils précisent enfin que l’engagement de conformité auprès de la CNIL a été réalisé en avril 2025 et ne doit pas être réitéré lors de chaque autorisation.

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1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Enfin, l'étude d'impact expose, le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées. 27.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601087_20260227

Administratif

27 février 2026

d’excavation et de transport de gravats adaptés et que la requérante peut tirer un avantage économique de cette propriété par rapport à une entreprise recourant à de la location d’engins de chantier.

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5ème Chambre

DTA_2202788_20241112

Administratif

12 novembre 2024

du CRPMEM de la région Occitanie ; - la nécessité de proroger l'interdiction n'est pas démontrée, et cette prorogation est disproportionnée, l'efficacité de la mesure n'étant pas démontrée ; - enfin

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2ème Chambre

DTA_2203131_20250319

Administratif

19 mars 2025

Enfin, et en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune aurait fait droit à la demande de permis de construire. 4.

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5ème chambre

DTA_2007849_20231107

Administratif

7 novembre 2023

roulement et d'une partie des bas-côtés situés entre les immeubles n°10 et 12a, cette partie constitue en l'espèce la zone de desserte permettant l'accès, le départ et les manœuvres des véhicules et engins

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2ème chambre JU

DTA_2402479_20250514

Administratif

14 mai 2025

Aux termes de l'alinéa 1er de l'article R. 5337-2 du code des transports : " Tout capitaine, maître ou patron d'un bateau, navire ou engin flottant doit, dans les limites d'un port maritime, obéir aux

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3 ème Chambre

DTA_2300279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

dans sa rédaction issue de la loi du 24 décembre 2019, à laquelle la modification apportée par l'article 119 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 s'est bornée à ouvrir le dispositif aux engins

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Référés urgents

DTA_2603376_20260219

Administratif

19 février 2026

campement dans son ensemble occasionne de graves atteintes à la sécurité, en raison notamment de la proximité de bouteilles de gaz et d’un chantier de destruction avec désamiantage, nécessitant le passage d’engins

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500869_20250610

Administratif

10 juin 2025

insuffisamment motivée ; - la décision de refus de renouvellement n'est pas davantage justifiée que ne l'était la décision qui lui avait été opposé en 2019 et qui a été annulée par le tribunal ; - les engins

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319844_20230901

Administratif

1 septembre 2023

risque de devoir fermer son établissement ; - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - il n'est pas établi que les écrans parallèles et perpendiculaires fixés au sol empêcheraient l'accès des engins

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6ème Chambre

DTA_2303342_20251126

Administratif

26 novembre 2025

répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins

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6ème Chambre

DTA_2202998_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Enfin, la convention d'occupation de longue durée que la société requérante a signée dans le cadre du programme de développement de la société La Ciotat Shipyard (ex Smidep-Ciotat) prévoit de renforcer

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