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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502054_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Toutefois, pour prendre la décision en litige, le préfet du Haut-Rhin s'est fondé sur la circonstance que la requérante n'est présente en France que depuis six années et n'a pas déféré à une première mesure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109396_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

deux filles sont scolarisées en école primaire depuis trois ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408813_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, est présent sur le territoire français depuis fin 2012 et qu'il a eu trois enfants avec son épouse, il ressort des pièces du dossier qu'il est séparé de son épouse depuis avril 2023, qu'une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206251_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A ne respecte plus ses obligations de pointage et a rejoint son épouse et ses enfants à E reconstituant ainsi sa cellule familiale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509963_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Si M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505521_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., de nationalité française et vivant sur le territoire national depuis plusieurs années. Néanmoins, l’attestation de témoin de la mère de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505522_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., de nationalité française et vivant sur le territoire national depuis plusieurs années. Néanmoins, l’attestation de témoin de la mère de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105764_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Si le requérant fait valoir que ses revenus et ceux de son épouse pour l'année 2019 ont excédé ce montant, il est constant que les ressources du foyer sur la période de douze mois précédant le dépôt de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314500_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie en ce que le requérant a attendu six années pour engager les démarches visant à faire venir son épouse laquelle ne démontre pas qu'elle a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205533_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ils ne séjournaient en France que depuis quatre années lorsque leurs demandes de titre de séjour ont été implicitement rejetées et s'ils invoquent désormais une durée de séjour de six années elle résulte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402257_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

En l'espèce, Mme B épouse C rappelle, s'agissant de sa situation familiale, que ses parents sont décédés, qu'elle est séparée depuis plus de six ans de son époux résidant en Tunisie et que ses deux enfants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300931_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

M. et Mme A font valoir qu'ils vivent en France en famille depuis 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110296_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle fait valoir que la requête est irrecevable du fait du sursis assortissant la réclamation d'assiette à l'encontre des créances fiscales en cause qui ne sont plus exigibles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200871_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il a présenté le 4 octobre 2021 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, avec laquelle il est marié depuis le 21 janvier 1987, et de son fils F né en 2004.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E est entré en France en 2018 et se maintient en situation irrégulière sur le territoire national depuis plus de deux ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603230_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

qu’il a atteint au plus l’âge de seize ans, au service de l’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505964_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410343_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302957_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise qu'il a pris le nom de son épouse et que si le préfet mentionne dans son arrêté qu'il est défavorablement connu du traitement des antécédents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400035_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

D a épousé le 8 décembre 2018 une compatriote titulaire d'une carte de résident délivrée le 17 mai 2014 et séjournant ainsi régulièrement sur le territoire français depuis plusieurs années.

Source officielle

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