CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 664 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200120_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200121_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200125_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200126_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200127_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200118_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200119_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102731_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de l'intégration a également entaché ses décisions d'une erreur d'appréciation de sa situation en ne prenant pas en compte sa bonne foi dans l'emploi des travailleurs concernés, dont rien ne laissait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206169_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur de fait, en ce que la société qui l'emploie n'a jamais cessé son activité et que cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100752_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Knopou et A : elle a été relaxée par le juge pénal en ce qui concerne l'emploi de ces deux salariés ; l'URSSAF a considéré que ces salariés n'étaient pas employés par la société et aucune amende administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302272_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203528_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par décision du 2 octobre 2015, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Poitou-Charentes a validé l'accord collectif

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2012180_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE devenue DRIEETS) d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206121_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B, employé par la société France télévisions à compter du 5 juillet 1983 jusqu'à son licenciement le 15 janvier 2014, soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100118_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Son employeur a saisi le 16 novembre 2020 la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi (Direccte) de la Nouvelle-Aquitaine d'une demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204581_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

commis une autre erreur de droit ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'établit pas que la personne qu'il avait embauchée était dépourvue d'un titre de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601209_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

cohérent avec sa formation, son employeur saluant sa fiabilité et son rôle dans la stabilité de l’équipe ; - la décision querellée est, en outre, entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; d’une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303592_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100675_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle est également membre titulaire du comité social et économique de l'entreprise depuis le 20 novembre 2019.

Source officielle

Page 11 sur 484

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.