CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310445_20250408
8 avril 2025
des investissements, prix de cession, budget d'exploitation prévisionnel, business plan, description des autorisations environnementales et des liens entre élus et le candidat acquéreur.
DTA_2310495_20250408
1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
Ces locaux emmagasinent la chaleur en période estivale, par effet de serre, engendrant un inconfort thermique pour les usagers et les agents.
DTA_2510026_20260323
23 mars 2026
sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide », au point 4, les « pompes à chaleur, autres qu'air/air,
2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
pour les agents du SDIS et l’optimisation des coûts d’exploitation du bâtiment.
4ème Chambre
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
B, versera à la commune de Cransac-les-Thermes la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
que la crèche et non l'extension de la maison d'habitation ; en outre, la société pétitionnaire n'a pas joint à sa demande de permis de construire modificatif le récapitulatif standardisé d'étude thermique
7ème chambre
DTA_2205113_20231013
13 octobre 2023
contrevenants ou la sollicitation des services de la gendarmerie nationale ; - ledit arrêté du 19 janvier 2022 méconnaît le principe d'égalité, dès lors qu'il a pour effet de discriminer les véhicules thermiques
2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
Elle a également engagé le 2'janvier 2018 une autre consultation en vue d'attribuer la délégation du service public de gestion et d'exploitation du centre aquatique " Aquabaule " à La Baule pour une durée
DTA_2100680_20240207
11ème Chambre
DTA_2115189_20241107
7 novembre 2024
aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière : " Le compte rendu de l'entretien, qui doit porter sur l'ensemble des thèmes
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
; les circuits considérés sont des circuits fermés ; l’agence avait admis, entre 2004 et 2016, que le taux applicable était celui de l’usage à refroidissements industriels ; le circuit « Koch 3 », équipé
DTA_2300542_20250213
13 février 2025
local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité
DTA_2105568_20251002
2 octobre 2025
Ainsi, le dossier de permis de construire de ce projet, au demeurant très modeste, ne nécessite pas une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
Après réception des dossiers Esquisse des équipes candidates et examen par la commission technique, le jury du concours a décidé, le 16 mai 2017, d'éliminer du classement l'un des projets et de réduire
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement ".
DTA_1902077_20230223
23 février 2023
publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement () ". 12.
8ème chambre
DTA_2205066_20250611
11 juin 2025
S'agissant des travaux restant à exécuter : En ce qui concerne l'isolation thermique et les infiltrations d'air : 16.
DTA_2403473_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 151-11 de ce code : " I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
La SARL Moulin de Lirbat exploite une centrale hydroélectrique sur la rivière l'Arac à Massat. Un droit fondé en titre lui a été reconnu par un arrêté préfectoral du 6 avril 2011.
Page 11 sur 29